Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736]. Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
« Droits LGBT en Hongrie : Orban annonce un référendum après avoir été visé par des procédures de la Commission européenne », Valeurs actuelles, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Hongrie : Viktor Orban convoque un référendum sur la loi anti-LGBT », Le Figaro, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Making cohabitation like marriage encourages […]
Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 33394 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7393]. Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation […]
Sollogoub (Nadia), question orale nº 868S au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des jeunes sourds et malentendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3618]. Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes […]
« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 22487 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur une meilleure prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 20 août 2019, pp. 7540-7541]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la secrétaire […]
« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
« De l’avortement banalisé à l’avortement forcé ? », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « Loi sur le genre : La Hongrie et la Pologne mises en demeure par l’Europe », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (790 Ko, 2 p.). « Parental Alienation is a form of Domestic Violence », The Law Center, 16 juillet 2021. Lee-Maturana (Saulyn), Matthewson […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 23841 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 15 juillet 2021, p. 4349]. Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le […]
Compans (Marie-Caroline), « Le déclin de la fertilité : une charge inégalement partagée entre hommes et femmes », The Conversation, 15 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 6 p.). Liouville (Évelyne), Romulus (Anne-Marie), Éducation à la sexualité en milieu scolaire, Paris, Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, 15 juillet 2021. À travers de nombreux entretiens avec des […]
« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]
« [Obscurantisme féministe] – Odile Fillod et le refus de la biologie », Eromakia, 12 juillet 2021. Article archivé au format PDF (336 Ko, 12 p.). Øien-Ødegaard (Carine), Hauge (Lars Johan), Reneflot (Anne), « Marital status, educational attainment, and suicide risk: a Norwegian register-based population study », Population Health Metrics, vol. 19, 12 juillet 2021, article nº 33. La présence et la qualité des liens […]
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs dont les enfants font l’objet d’une information préoccupante. Rappelons que celle-ci est ainsi définie par l’article R226-2-2 du code de l’action sociale et des familles : « L’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa […]
« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]
« Délit de non-représentation de l’enfant : un accord entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol », Public Sénat, 7 juillet 2021. « Hungary threatened with EU sanction over anti-LGBT law », Euronews, 7 juillet 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Collectif, Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, Paris, Ministère de la Transformation et de la […]