Dumas (Catherine), question écrite nº 26577 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la réforme Affelnet et la rupture d’égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, pp. 539-540]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 18683 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5039]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Brulin (Céline), question écrite nº 18152 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, p. 4541]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 17630 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l’étranger dans un lycée hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020, p. 3651]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
« Belfast Health Trust admits to inflating protest incident figures in evidence session on abortion censorship zones », Right To Life, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). Boralevi (Pierre), « German court rules it’s illegal to ban pro-life protests outside abortion centers », LifeSiteNews, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), Ellis […]
Vallaud (Boris), question écrite nº 34508 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8590]. M. Boris Vallaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du handicap et […]
Ravier (Julien), question écrite nº 34505 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la baisse des heures des accompagnants des élèves en situation de handicap auprès des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8589]. M. Julien Ravier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, […]
Simian (Benoît), question écrite nº 32593 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves sourds en classe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Benoît Simian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
« Activist on trial in Poland for providing abortion pills in “European first” », Euronews, 8 avril 2022. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Genre : L’Alabama interdit les traitements pour les mineurs », Gènéthique, 8 avril 2022. Article archivé au format PDF (250 Ko, 2 p.). Abadji (Claire), « Décryptage des liens établis par l’OMS entre restrictions à l’avortement et santé des […]
« Argentine : 59 348 avortements en 2021 », Gènéthique, 5 avril 2022. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). « Californie : un projet de loi qui autorise l’infanticide », Gènéthique, 5 avril 2022. Article archivé au format PDF (114 o, 1 p.). Connolly (Shaun), « UK MPs to discuss Bermuda’s decision to ditch same-sex marriage », The Royal Gazette, 5 avril 2022. Article archivé au format PDF (125 Ko, […]
« Colorado governor signs bill codifying the right to abortion in state law », CBS News, 4 avril 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Implant Essure : des Brésiliennes attaquent Bayer », Gènéthique, 4 avril 2022. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Japon : la PMA remboursée », Gènéthique, 4 avril 2022. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). « Malta: Both […]
« Bill to legalise same-sex marriage introduced in Parliament by NCP MP Supriya Sule », Scroll, 2 avril 2022. Article archivé au format PDF (290 Ko, 3 p.). « Enjeux et intérêt de l’égalité parentale pour tous les enfants », Égalité parentale, 2 avril 2022. Cluzel (Gabrielle), « Délit ménager », Famille chrétienne, nº 2307, 2 avril 2022, p. 55. Article archivé au format PDF (387 Ko, 2 p.). Fournas […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance se réjouit de la réponse reçue du ministère de l’Éducation nationale et annonçant la correction du test d’anglais « Ev@lang collège » adressé aux collégiens de troisième (voir notre précédent communiqué interpellant le ministère à ce sujet). Au moment de renseigner leur sexe, les collégiens se verront […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les élèves de troisième sommés de se déclarer homme, femme ou « autre » par l’éducation nationale Le ministère de l’Éducation nationale adresse aux élèves de troisième des collèges français un test d’anglais intitulé « Ev@lang collège ». Ce test est obligatoire pour les 800 000 élèves de troisième et compte pour le […]
Mercier (Marie), question écrite nº 20950 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur les disposition visant à instaurer le contrôle d’accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1089-1090]. Mme Marie Mercier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]