La loi nº 2020-734 de ce jour relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, reporte l’entrée en vigueur de certaines réformes et contient certaines dispositions relatives aux maisons de naissance. L’article 22 de la loi prolonge d’un an l’expérimentation des maisons de naissance : […]
« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]
Conway-Mouret (Hélène), Question orale nº 1133S au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 762-763]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Brisson (Max), question orale nº 1064S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accompagnement de la transformation des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019, p. 6194]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions qui […]
Mouiller (Philippe), question orale nº 963S à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, pp. 5197-5198]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]
Troendlé (Catherine), question orale nº 1212 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, pp. 2598-2599]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce une manœuvre politique pour faire passer en force le très controversé projet de loi bioéthique et appelle à mobilisation avec le collectif Marchons Enfants !, pour que ce projet de loi soit retiré des prochaines discussions parlementaires. Le Gouvernement a publié un décret ce matin, mardi 16 juin, […]
Fatherhood Institute Press release The COVID-19 lockdown has led to a dramatic 58 per cent increase in unpaid childcare undertaken by men, according to data gathered by the Government’s Office for National Statistics [1]. Men’s childcare, rising since the 1960s, is at its highest since records began and possibly in almost 200 years, since the Industrial Revolution […]
« Abortion: House of Lords backs NI regulations », BBC, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Avortement : une association de cliniques espagnoles condamnée pour publicité mensongère », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Face à la récession qui s’annonce, l’Italie cherche à relancer sa natalité », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La crise sanitaire à peine terminée, la révision de la loi bioéthique revient dans l’actualité sous la pression de ses promoteurs. Comme si rien ne s’était passé. Comme si en quelques semaines, nous n’avions pas pris conscience que nous ne maîtrisions pas tout et que les choix pouvaient […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Plus de sept Français sur dix ne veulent pas du retour en urgence du projet de loi bioéthique autorisant la procréation médicalement assistée sans père. Pour eux, la crise du Covid impose d’autres priorités. Alors que quelques parlementaires font campagne pour un retour au plus vite des […]
« Angleterre, Pays de Galles, Irlande et Irlande du Nord : les chiffres de l’avortement », Gènéthique, 12 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « Blocage des sites pornos aux mineurs : une première victoire au Sénat », Associations familiales catholiques, 12 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Dijon : le juge proposait sa fille de 12 ans sur […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]