Communication de la Coordination romande des organisations paternelles Congé paternité : Mobilisation pour un vote massif de oui Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer Congé paternité La Coordination romande des organisations paternelles, tout comme GeCoBi, est convaincue depuis des années que ce dont la Suisse a besoin est un congé parental suffisamment […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 17721 au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3851]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école a recensé 91 ouvertures d’écoles indépendantes à la rentrée 2020. Le nombre d’écoles indépendantes ne cesse de croître malgré la crise de la Covid-19, confirmant par-là la nécessité de leur contribution à l’offre scolaire française. Ces écoles répondent à la variété des besoins éducatifs […]
Lors de son audience publique de ce 2 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il s’agit dans l’un et l’autre cas de simples rappels, qui ne devraient pas être faits si les avocats aux Conseils avaient l’honnêteté de dissuader les justiciables […]
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
« Les AFC rencontrent le secrétaire d’État Adrien Taquet », Associations familiales catholiques, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Same sex-marriage triggers uproar in UP », The Hans India, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Same-sex religious weddings now allowed », Irish Legal News, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). […]
« Claude : son œil 👁️ sur le système », Juste papa, 28 août 2020. « La contraception gratuite étendue aux moins de 15 ans », CNEWS, nº 2549, 28 août 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (372 Ko, 2 p.). « IMG et euthanasies néonatales, une “même logique” ? », Gènéthique, 28 août 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Blondel (Aurélie), « La liste des cas d’indignité successorale s’allonge », […]
Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]
« La contraception gratuite officiellement étendue aux mineures de moins de 15 ans », France info, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (904 Ko, 2 p.). « France : la contraception remboursée pour les mineures de moins de 15 ans », Gènéthique, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Il donne son sperme à son ex, la justice le déclare père », Gènéthique, 27 août […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]
Communiqué de presse des Familles de France Alors que les masques seront obligatoires au collège et au lycée dès la rentrée prochaine, Familles de France regrette vivement le refus du gouvernement de les rendre gratuits. Dans un contexte où l’obligation de porter un masque représente une nouvelle charge financière pour les ménages, Familles de France […]
« Appel à manifester le 10 octobre – Bioéthique », Associations familiales catholiques, 26 août 2020. « IVG : aux États-Unis, la “Politique de Mexico” porte ses fruits », Gènéthique, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « La Manif pour tous annonce de futures manifestations », Valeurs actuelles, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Marchons Enfants ! : conférence de presse […]
« Annecy : elle parcourt cinq kilomètres avec son ex agrippé à son capot », La Provence, 25 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Domenico l’acharnement judiciaire le combat continue », Juste papa, 25 août 2020. « Haute-Savoie : Il reste agrippé pendant 5 km au capot de la voiture de son ex pour récupérer sa fille », Actu17, 25 août 2020. Article archivé […]
« “Disagreeing with gay marriage could end in court”, says top lawyer », The Christian Institute, 21 août 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). « Implants Essure : 1,6 milliard de dollars pour clore les plaintes des américaines », Gènéthique, 21 août 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 2 p.). « Viel Zustimmung für zwei Wochen Papi-Urlaub », SRF, 21 août 2020. Article archivé […]