Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 18568 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5065]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire prise […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales Dans le cadre du confinement mis en place depuis le 30 octobre, les caisses d’allocations familiales adaptent leurs services pour maintenir leur mission de service public dans le respect des conditions de sécurité sanitaire. Le versement des prestations sera assuré comme d’habitude. L’accueil dans les caisses […]
Antiste (Maurice), question écrite nº 18688 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5048]. M. Maurice […]
Lors de son audience publique de ce 5 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant son objet quelque peu marginal au regard de nos préoccupations habituelles. En l’espèce, un homme marié à une avocate avait confié à son épouse en 2003 […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 13430 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
« Avortement en Pologne : des réactions outrancières », Gènéthique, 4 novembre 2020. Article archivé au format PDF (365 Ko, 2 p.). « Colorado et Louisiane : deux votes sur l’IVG », Gènéthique, 4 novembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Delhi HC adjourns to November 19 plea for recognition of same-sex marriage under Hindu Marriage Act », The New Indian Express, 4 novembre 2020. Article […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 33547 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la situation de la ligne d’écoute 3919 Violences femmes info [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7654]. M. Joël […]
Mauborgne (Sereine), question écrite nº 33545 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’allocation journalière de présence parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, pp. 7654-7655]. Mme Sereine Mauborgne attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « Impact de la crise COVID-19 sur les familles », Valence, Union départementale des associations familiales de la Drôme, octobre 2020. Une crise sans précédent impacte fortement depuis le mois de mars la vie des familles, […]
« Égalité Parentale », newsletter nº 14, 30 octobre 2020. Document archivé au format PDF (423 Ko, 2 p.). « Civil liberties group launches legal action against N.B. for greater abortion access », Global News, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « Pologne et CEDH : l’avortement pour cause de handicap en question », Gènéthique, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (359 Ko, […]
« Au Japon, encourager la natalité en soutenant la PMA ? », Gènéthique, 29 octobre 2020. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « IVG : la Russie mise sur la prévention », Gènéthique, 29 octobre 2020. Article archivé au format PDF (245 Ko, 2 p.). « South Korea: Towards Allowing Abortion Up to 24 Weeks », fsspx.news, 29 octobre 2020. Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.). Georgesco (Florent), […]
Harribey (Laurence), question écrite nº 18434 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la ligne d’écoute nationale « violences femmes info » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 29 octobre 2020, pp. 4906-4907]. Mme Laurence Harribey attire l’attention de […]
« Benjamin Castaldi : l’avortement “c’est extrêmement traumatisant” », Gènéthique, 28 octobre 2020. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « Les enfants du droit, essai sur le paternalisme juridique – Bruno Dayez, Stéphanie Manneh », Gènéthique, 28 octobre 2020. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Fernández set to relaunch delayed bid to legalise abortion in Argentina », Buenos Aires Times, 28 octobre […]
« 3 Ways Dads Have Grown: More Pandemic Survey Results », fathers.com, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 3 p.). « 53 years of abortion: 9,563,907 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 5 p.). « Argentina moves ahead with abortion legalization », France 24, 27 octobre 2020. Article archivé […]