Dallier (Philippe), question écrite nº 21962 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2128]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème en […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]
Le Houérou (Annie), question écrite nº 21855 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2112]. Mme Annie Le Houérou attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 22013 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2117]. Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 18568 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5065]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire prise […]
Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril […]
Égalité Parentale, newsletter nº 19, 31 mars 2021. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). « Canada job program grants saw spike in rejection rates under abortion litmus test », Catholic News Agency, 31 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Dominican Republic: Thousands of vehicles take part in “Caravan for Life” », Right To Life, 31 mars 2021. Article […]
Lors de son audience publique de ce 31 mars 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Clause d’exclusion des biens professionnels stipulée dans un contrat de participation aux acquêts En l’espèce, des époux s’étaient mariés sous le régime de la participation aux acquêts. […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]
Contemporary Family, nº 1, 30 mars 2021. Publication archivée au format PDF (20.9 Mo, 28 p.). « 20,000 couples have tied the knot in 20 years of gay marriage in NL », DutchNews.nl, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Judge in Argentine province declares abortion law unconstitutional », Right To Life, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi […]
Travail et Emploi (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 161, 29 mars 2021. Trois articles ont particulièrement retenu notre attention : Bajard (Flora), « De l’atelier à la cuisine chez les céramistes : arrangements de couple et inégalités de genre dans un métier indépendant “égalitariste” », pp. 61-91. Briard (Karine), « Temps partiel et ségrégation professionnelle femmes-hommes : […]
« Nouvelle-Zélande : trois jours de congé de deuil pour les parents après une fausse-couche », Gènéthique, 26 mars 2021. Article archivé au format PDF (324 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « Nepal experiences increasing epidemic of missing girls from sex-selective abortion », Live Action, 26 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). Hamdi […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14562 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1107]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Belrhiti (Catherine), question écrite nº 21752 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, p. 1931]. Mme Catherine Belrhiti attire […]