Julien-Laferrière (Hubert), question orale nº 1598 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la mise en place d’un droit opposable à la garde de jeunes enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 30 novembre 2021, p. 6502]. M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]
« De la loi “Veil” à la loi “Gaillot” », Gènéthique, 29 novembre 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 4 p.). « Le Parlement vote la possibilité de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie », Gènéthique, 29 novembre 2021. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : une première FIV à Nancy pour un couple de femmes », […]
« “Bébé-médicament” : un couple “dédommagé” par la justice belge », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Contre la proposition de loi Gaillot », Marche pour la Vie, 26 novembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). « États-Unis : le nombre d’avortements augmente pour la 2e année consécutive », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (181 Ko, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le 29 novembre, les députés examineront en deuxième lecture la proposition de loi relative au « renforcement du droit à l’avortement » qui prévoit notamment l’allongement des délais de douze à quatorze semaines de grossesse et la suppression de la clause de conscience spécifique des soignants. Alliance Vita dénonce des mesures déconnectées de […]
« Analyse : Proposition de loi nº 3879 relative au renforcement du droit à l’avortement », Alliance Vita, 25 novembre 2021. Article archivé au format PDF (354 Ko, 8 p.). « EU ruling over abortion harms us all », The Catholic Herald, 25 novembre 2021. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Jean Castex annonce de nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes », Le Figaro, 25 novembre […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Cohen (Laurence), question orale nº 1947S à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6503]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée […]
Bacchi (Jérémy), question d’actualité au gouvernement nº 2144G sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances lors de la séance publique du 24 novembre 2021. M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour […]
« Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents », Service-Public.fr, 24 novembre 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Barbarit (Simon), « Tribune de magistrats : “On réforme, mais sans les moyens ni le temps pour les professionnels de les absorber”, note la sénatrice Agnès Canayer », Public Sénat, 24 novembre 2021. Article archivé au […]
« L’avortement laisse “des traces pour les couples” », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). « Contraception : le DIU aurait des effets bien au-delà de l’utérus », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). « L’embryon : de l’avortement au matériau de laboratoire », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « PMA […]
Communiqué du tribunal administratif de Lyon Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de quatrième en raison de la projection du film Le Cercle durant un cours de français. Les parents d’une collégienne ont demandé au tribunal de condamner l’État à leur verser la […]
« À Boston, 12 semaines de congés payés après un avortement », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.). « Entre pronom “iel” et télé transgenre pour les 9/12 ans », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’évolution des droits des femmes : chronologie », Vie publique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (171 Ko, 15 p.). Beretti […]
« Court in Colombia set to rule on decriminalising abortion », Euronews, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Dads Shut Out: fathers and maternity services during the pandemic », Fatherhood Institute, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF (829 Ko, 6 p.). « Govt aims to expedite gender bill », Bangkok Post, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF […]
« Harcèlement scolaire : Macron annonce de nouvelles mesures “pour remporter ce combat” », Le Figaro, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). « Iran : Une loi limite l’accès à l’avortement et à la contraception », Gènéthique, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (445 Ko, 1 p.). « Mariage entre personnes de même sexe, “PMA pour toutes” : le calendrier suisse », Gènéthique, […]
Somon (Laurent), question orale nº 1925S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 18 novembre 2021, p. 6405]. M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]