Catégorie : Économie

Question sur le surpeuplement des logements

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018

Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]

Les paiements d’une prestation compensatoire ne sont pas déductibles s’ils ne sont pas conformes au jugement de divorce

Palais des juridictions administratives de Lyon (© D.R.)

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision sur un sujet quelque peu périphérique par rapport à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Divorcé en 2009, un contribuable avait versé la prestation compensatoire due à son ex-épouse sur une période supérieure à douze mois alors que la […]

Divorce et société civile professionnelle

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 28 mars 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un sujet assez particulier, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Des époux mariés sous le régime de la communauté légale avaient divorcé en 2009. Durant l’indivision post-communautaire, le mari avait perçu seul des bénéfices et […]

Revue de presse du 25 mars 2018

Revue de presse

Harold (Gordon T.), Sellers (Ruth), « Annual Research Review: Interparental conflict and youth psychopathology: an evidence review and practice focused update », The Journal of Child Psychology and Psychiatry, vol. 59, nº 4, avril 2018 (en ligne le 25 mars 2018), pp. 374-402. La qualité de la relation interparentale est reconnue comme une influence importante sur la psychopathologie de l’enfant et de […]

Résolution sur le droit de garde et d’entretien de l’enfant

männer.ch

männer.ch s’engage pour que la répartition du travail lucratif et du travail familial soit appliquée de manière équitable. En effet les deux parents doivent pouvoir effectuer des tâches éducatives et effectuer un travail lucratif, l’attribution des rôles doit évoluer. Lors de la révision de la loi concernant le droit de garde et d’entretien de l’enfant, […]

Revue de presse du 22 mars 2018

Revue de presse

« Avortement en Grande-Bretagne : vers un projet de loi permettant l’objection de conscience des professions médicales ? », Gènéthique, 22 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Gironde. Un “déni total” selon la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22301, 22 mars 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (229 Ko, 2 p.). « La Mairie de Paris supprime la mention “père” et […]

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018

Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]

Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu’il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles. Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour « créer […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Elimas (Nathalie), Question nº 722 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale, première séance du 21 mars 2018 (Assemblée nationale). M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, pendant plus de cinquante […]

Revue de presse du 21 mars 2018

Revue de presse

« Arnaud de www.osez-la-garde-alternee.fr », SOS PAPA 24, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (65 Ko, 5 p.). « La nouvelle loi du Mississippi limitant l’avortement bloquée par un juge pour 10 jours », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes”, les professionnels de santé se prononcent majoritairement contre », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Lurton (Gilles), Question orale nº 703 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 25 A.N. (C.R.), 21 mars 2018, pp. 1815-1816). Assemblée nationale, première séance du 20 mars 2018 M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains. M. Gilles Lurton. Monsieur le […]

Revue de presse du 20 mars 2018

Revue de presse

« Avortement en Pologne : vers une révision de la loi ? », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.). « États généraux de la bioéthique : à mi-parcours, la participation est notoire », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). « Le gouverneur du Mississippi signe une loi interdisant les avortements après 15 semaines », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé […]

Revue de presse du 19 mars 2018

Revue de presse

« Les hommes sont fainéants », Neo-Masculin, 19 mars 2018. Article archivé au format PDF (460 Ko, 7 p.). « Des pistes vers la mise au point de contraceptifs masculins », Gènéthique, 19 mars 2018. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Benjamin (Anna), « Le père, cet éternel César du second rôle », L’Express, 19 mars 2018. Article archivé au format PDF (59 Ko, 3 p.). Besmond […]

Revue de presse du 17 mars 2018

Revue de presse

« Une femme perd sa pension pour époux alors qu’elle demandait à ce qu’elle soit triplée », TVA Nouvelles, 17 mars 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Cèbe (Valérie), « Un infanticide jugé à partir de lundi », La République des Pyrénées, nº 22297, 17 mars 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). Marchand-Lamothe (Axel), « Une ex-policière crie aurait tué […]

Revue de presse du 16 mars 2018

Revue de presse

« Journée “justice morte” pour les avocats », La République des Pyrénées, nº 22296, 16 mars 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Jean (Philippe), « Inégalités salariales : le gouvernement compare l’incomparable pour justifier son intervention », Contrepoints, 16 mars 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). Martin (Henri), Périvier (Hélène), « Les échelles d’équivalence à l’épreuve des nouvelles configurations familiales », […]