Plusieurs amendements au projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont déjà été déposés devant la commission des lois du Sénat. L’un d’eux concerne la procédure de divorce visée par l’article 12 dudit projet, qui supprime la phase de conciliation ; un autre concerne la procédure simplifiée de modification de la […]
« États-Unis : des fœtus avortés pour créer des souris chimériques », Gènéthique, 26 septembre 2018. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Inde : trafic d’enfants suite à un vol d’échantillons de sperme et d’ovocytes », Gènéthique, 26 septembre 2018. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « La Manif Pour Tous montre qu’elle existe encore avant le débat parlementaire sur la PMA », […]
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a été entendue aujourd’hui par la commission des lois du Sénat. On trouvera le compte-rendu de cette audition en pièce jointe. Compte-rendu archivé au format PDF (173 Ko, 20 p.). Pro memoria : Article du 20 avril 2018 (présentation du projet de loi) Article du 16 mai 2018 (nomination des rapporteurs)
Delpon (Michel), Question écrite nº 12379 à la ministre de la justice sur l’article 1527 alinéa 2 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8421]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rédaction actuelle de l’alinéa 2 de […]
« Aude Mirkovic : “Contrairement à ce qui est prétendu partout, l’extension de la PMA n’est pas une promesse de campagne d’Emmanuel Macron !” », Boulevard Voltaire, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Avis du Comité consultatif National d’Éthique : vers quels abîmes ? », Gènéthique, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (182 Ko, 3 p.). « Féminisme : Ce que dit […]
Viry (Stéphane), question écrite nº 12402 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité dans le cas de parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8431]. M. Stéphane Viry attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Hetzel (Patrick), Question écrite nº 12366 à la ministre de la justice sur le financement du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8421]. M. Patrick Hetzel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement […]
Do (Stéphanie), Question écrite nº 12448 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des allocations familiales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8436]. Mme Stéphanie Do appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le CCNE a rendu publique aujourd’hui sa contribution à la révision de la loi de bioéthique, dans laquelle il a reconduit son avis en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes seules. Il appartient désormais au législateur d’être le garant des droits de […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu aujourd’hui un avis favorable à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et les femmes seules. Les Associations familiales catholiques déplorent cette prise de position puisque dans son avis de juin 2017, le CCNE faisait pourtant état […]
« Débat sur la PMA en France : les lesbiennes auront-elles bientôt droit à une aide à la procréation ? », RT France, 22 septembre 2018. Collectif, « L’appel des 160 pour “un congé obligatoire pour le deuxième parent” », Le Parisien, 22 septembre 2018. Article archivé au format PDF (338 Ko, 4 p.). Stark (Grace), « How the Pill Robs Your Body of Key Nutrients », Natural Womanhood, […]
« Parité dans le cinéma : action ! », La République des Pyrénées, nº 22451, 21 septembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « PMA/bioéthique : étrange position de l’Ordre des médecins », Alliance Vita, 21 septembre 2018. Article archivé au format PDF (412 Ko, 2 p.). Blumenfeld (Samuel), « Alain Delon. “Tout ce que j’ai fait au cinéma, je l’ai vécu” », Le Monde, nº 22922, 22 septembre 2018, […]
« Deux ans de prison pour abandon de son père », La République des Pyrénées, nº 22449, 19 septembre 2018, p. 41. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Extension de la PMA, l’Ordre des Médecins évoque la “souffrance des femmes” », Gènéthique, 19 septembre 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Irlande : la légalisation de l’avortement promulguée », Gènéthique, 19 septembre 2018. Article […]
Avec la complicité de Jérôme Ballarin (président de l’Observatoire des temps et de la parentalité en entreprise), Christine Kelly (créatrice de la Fondation K d’urgences – qui a cessé ses activités) et Leslie Sawicka (fondatrice et dirigeante du réseau Parole de Mamans), la sémillante Marlène Schiappa (secrétaire d’État auprès du Premier sinistre chargée de la […]
Jacquier-Laforge (Élodie), question écrite nº 12179 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 18 septembre 2018, p. 8197]. Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations […]