« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]
Vaugrenard (Yannick), Question d’actualité au gouvernement nº 736 sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 33 S (C.R.), 5 avril 2019, pp. 5157-5158]. M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour le groupe socialiste et républicain. M. Yannick Vaugrenard. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de […]
Trois sujets nous intéressant ont été abordés à l’Assemblée nationale au cours de la séance des questions au Gouvernement de ce jour : la protection des enfants lors des séparations conjugales, les pensions alimentaires impayées et le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’adoption en Seine-Maritime. Protection des enfants lors des séparations conjugales M. le […]
Lors de son audience publique de ce 3 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé que le régime de la communauté universelle de biens avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant ne fait pas obstacle aux opérations de rapport et de réduction des libéralités consenties par l’époux défunt avant son changement de régime matrimonial. En […]
Nos camarades de l’association J’aime mes 2 parents ont été reçus par la députée Valérie Boyer. « Ces jeunes ont fui pour rejoindre leur père en Suisse », 20 minutes (Genève), 2 avril 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’Espagne allonge le congé paternité à huit semaines », Le Parisien, 2 avril 2019. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). […]
Karamanli (Marietta), Question écrite nº 16026 au ministre de l’action et des comptes publics sur les congés parentaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’action […]
Cubertafon (Jean-Pierre), question écrite nº 18405 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’enseignement et l’éducation spécialisés pour les jeunes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 2 avril 2019, p. 2922]. M. Jean-Pierre Cubertafon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
« Avortement : la “loi du battement de cœur” votée en Géorgie », Gènéthique, 1er avril 2019. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « Denmark introduces mandatory course for divorce-seeking couples », Euronews, 1er avril 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Enceinte d’une petite fille porteuse de trisomie 21, le médecin lui propose l’avortement », Gènéthique, 1er avril 2019. Article archivé au […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Frémeaux (Nicolas), Leturcq (Marion), « Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ? », Revue de l’OFCE, nº 161, mars 2019. La fiscalité actuelle fait preuve d’incohérences dans le traitement fiscal des couples. […]
« En Norvège, un congé paternité de 10 semaines pris en charge à 100 % », France 2, 31 mars 2019. Résumé archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). Cook (Michael), « Croatians battle over conscientious objection and abortion », BioEdge, 31 mars 2019. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Invitée par le Secrétaire d’État, Adrien Taquet, au lancement de la concertation sur la protection de l’enfance, l’Union nationale des associations familiales participera activement aux travaux des groupes thématiques installés dans ce cadre. Pour un véritable plan d’accompagnement articulé avec les autres politiques publiques Près de […]
« L’âge paternel avancé associé au risque de schizophrénie chez les enfants », Gènéthique, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Number of religious marriage ceremonies falls to an all time low », Christian Today, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). Baek (Seungho), « South Korea Could Finally Decriminalize Abortion », HuffPost, 28 mars 2019. Article […]
Gréaume (Michelle), Question écrite nº 9235 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 7 mars 2019, p. 1208]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9663 à la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité hygiénique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1635]. M. Yves Détraigne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité hygiénique qui toucherait trois millions de […]
« Ireland to hold referendum on divorce law », New Europe, 27 mars 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Médiation familiale et dispositif de soutien à la parentalité séparée : l’UDAF signe une convention de partenariat avec les tribunaux de grande instance de la Manche », Union nationale des associations familiales, 27 mars 2019. Article archivé au format PDF […]