« L’interdiction d’avorter jugée “inconstitutionnelle” en Corée du Sud », Gènéthique, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « L’invité du 11 avril 2019 – François Scheefer », Grand Lille TV, 11 avril 2019. « PMA : une étude à venir sur les enfants nés d’un don de gamètes », Alliance Vita, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (432 Ko, 1 p.). « Restriction […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 9923 à la ministre des solidarités et de la santé sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1907]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnes décédées de […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Breton (Xavier), question écrite nº 18671 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’avenir de l’enseignement pour les jeunes sourds et jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019, p. 3175]. M. Xavier Breton attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
Eliaou (Jean-François), Question écrite nº 18076 à la ministre de la Justice sur l’article 924-4 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, p. 2720]. M. Jean-François Eliaou attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l’article 924-4 du code civil. […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Experte des réalités de vie des familles, l’Union nationale des associations familiales s’appuie sur les situations rencontrées dans les services du réseau des unions départementales des associations familiales et sur les témoignages exprimés dans le cadre du grand débat national pour formuler vingt-cinq propositions pour améliorer […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Hier, le Parlement européen a voté, par 490 voix sur 620, la directive Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Après sa ratification finale par le Conseil européen, ce texte, qui a déjà fait l’objet d’un accord de « trilogue » entre le Conseil, le […]
« 3 impacts positifs de l’implication du père sur la vie de son bébé », Le Paternel, 5 avril 2019. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). « Une bonne leçon à prendre avant de divorcer », 20 minutes, nº 3406, 5 avril 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants », Alliance Vita, 5 avril […]
« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]
Vaugrenard (Yannick), Question d’actualité au gouvernement nº 736 sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 33 S (C.R.), 5 avril 2019, pp. 5157-5158]. M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour le groupe socialiste et républicain. M. Yannick Vaugrenard. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de […]
Trois sujets nous intéressant ont été abordés à l’Assemblée nationale au cours de la séance des questions au Gouvernement de ce jour : la protection des enfants lors des séparations conjugales, les pensions alimentaires impayées et le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’adoption en Seine-Maritime. Protection des enfants lors des séparations conjugales M. le […]
Lors de son audience publique de ce 3 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé que le régime de la communauté universelle de biens avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant ne fait pas obstacle aux opérations de rapport et de réduction des libéralités consenties par l’époux défunt avant son changement de régime matrimonial. En […]
Nos camarades de l’association J’aime mes 2 parents ont été reçus par la députée Valérie Boyer. « Ces jeunes ont fui pour rejoindre leur père en Suisse », 20 minutes (Genève), 2 avril 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’Espagne allonge le congé paternité à huit semaines », Le Parisien, 2 avril 2019. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). […]
Karamanli (Marietta), Question écrite nº 16026 au ministre de l’action et des comptes publics sur les congés parentaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’action […]
Cubertafon (Jean-Pierre), question écrite nº 18405 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’enseignement et l’éducation spécialisés pour les jeunes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 2 avril 2019, p. 2922]. M. Jean-Pierre Cubertafon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]