Lors de son audience publique de ce 18 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Communauté de biens et société en nom collectif En l’espèce, un couple s’était marié sans contrat de mariage préalable, puis avait adopté en mars 1992 le régime […]
Daté d’aujourd’hui, le décret nº 2020-1404 portant expérimentation au Conseil d’État des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction et modifiant le code de justice administrative introduit devant le Conseil d’État, à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois, la possibilité pour une formation chargée de l’instruction d’organiser une séance orale d’instruction et, pour une formation […]
Belle publicité paternelle de la banque française Neuflize OBC publiée aujourd’hui dans Le Monde (nº 23596, daté du 19 novembre 2020, p. 15) : Document archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Cryos, banque de sperme danoise, vend ses gamètes aux Japonaises », Gènéthique, 18 novembre 2020. Article archivé au format PDF (340 Ko, 2 p.). « Danemark : la Haute Cour refuse l’adoption de jumeaux nés […]
Datée de ce jour, l’ordonnance nº 2020-1402 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif rétablit certaines mesures prises dans le cadre de l’ordonnance nº 2020-305 du 25 mars dernier pour faire face à la crise sanitaire. Ces dispositions s’appliqueront jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’article 2 réintroduit la possibilité de tenir des audiences en […]
« Abortion charity Marie Stopes changes its name to distance itself from its founder’s links to eugenics and Nazis », The Daily Mail, 17 novembre 2020. Article archivé au format PDF (519 Ko, 8 p.). « Argentina abortion: President Alberto Fernández is to present new bill to Congress », BBC, 17 novembre 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Divorces in England […]
Bourgeaux (Jean-Luc), question écrite nº 33916 au ministre de l’Intérieur sur la laïcité et le droit de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, pp. 8134-8135]. M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de loi renforçant la laïcité et les […]
Don de gamètes : “ça peut tout changer” ? », Gènéthique, 16 novembre 2020. Article archivé au format PDF (342 Ko, 2 p.). « Gender imbalance of 1.38 million males forecast by 2026 », Vietnam +, 16 novembre 2020. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Nevada becomes first state to protect same-sex marriage in its constitution », Los Angeles Times, 16 novembre 2020. Article archivé au format […]
Bradley (Jane), « Lockdown fuels rise in Scottish family law disputes », The Scotsman, 15 novembre 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 3 p.). Tracy (Tom), « Pro-lifers fear “hard-core, pro-abortion forces” in a Biden administration », Crux, 15 novembre 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
« Amiens : deux jumeaux retrouvés morts, leur mère soupconnée d’empoisonnement », BFM TV, 14 novembre 2020. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). « Le doublement du congé paternité voté au Sénat », France Info, 14 novembre 2020. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). « Saint-Étienne : un homme tue le nouvel ami de son ex-compagne », Le Figaro, 14 novembre 2020. Article archivé au format […]
« Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : aujourd’hui, le nombre de dons ne suffit pas à répondre aux besoins dans les meilleurs délais en France », Agence de la biomédecine, 13 novembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (1.13 Mo, 3 p.). « En Hongrie, “la mère est une femme, le père est un homme”, l’Europe s’inquiète », Gènéthique, 13 novembre 2020. Article archivé au […]
Lors de son Assemblée générale tenue aujourd’hui, le Conseil national des barreaux a adopté une décision portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, issue des réflexions menées lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat tenus le 27 juin 2019. Ce texte à caractère normatif, qui entrera en vigueur après sa […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 18835 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 18830 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre […]
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 6, 12 novembre 2020. Publication archivée au format PDF (3.98 Mo, 30 p.). « Abortion protesters banned from within 150m of clinics as access zones established in SA », 7news, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « L’IVG à nouveau en question en Argentine », Gènéthique, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (383 Ko, 2 p.). […]
Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]