« Les baby-boomers n’ont pas (du tout) la même vie sentimentale que leurs parents », Le HuffPost, 10 février 2021. Article archivé au format PDF (442 Ko, 4 p.). « Le cas d’un bébé apatride devant la Cour de Justice de l’Union Européenne », Gènéthique, 10 février 2021. Article archivé au format PDF (572 Ko, 2 p.). « Le délit d’entrave à l’IVG fait son retour dans le projet […]
Lors de son audience publique de ce 10 février 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Suspension du droit de visite et d’hébergement En l’espèce, un jugement de divorce avait fixé la résidence d’un enfant au domicile de sa mère et accordé au […]
Communiqué de SOS Éducation Enquête d’opinion IFOP pour SOS Éducation Réalisée par l’Institut français d’opinion publique pour SOS Éducation, auprès d’un échantillon national de 1 026 personnes représentatives de la population française, cette enquête vise à connaître l’opinion des Français sur l’obligation de scolarisation des enfants. Jusqu’ici, l’obligation d’instruction de trois ans à seize ans n’implique […]
Cordier (Pierre), question écrite nº 32596 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Pierre Cordier appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 31877 au ministre de la Justice sur la refondation de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 33 A.N. (Q), 18 août 2020, p. 5539]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions parfois alarmantes quant au […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 7, 9 février 2021. Document archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « Une commission mixte paritaire le 17 février », Le Monde, nº 23667, 10 février 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Le Féminisme », Centre Maïakovski, 9 février 2021. « Les Français et l’instruction scolaire obligatoire dès 3 ans », Institut français d’opinion publique, 9 février 2021. […]
Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]
Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe, concernant un recours contre une décision de retour rendue en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Formé par une mère, l’appel portait principalement sur l’exercice par un […]
PASG 2021 Conference 9-10 September 2021 Venue: European Parliament, Brussels “Protecting Family Ties after Separation – NOW” Updated schedule for the event (03/08/2021). The major change is the location. We are not able to hold the conference in the Parliament Building of the European Union, due to restrictions from the COVID pandemic. However, the Ministry of […]
« FIV à trois parents : le Parlement australien sur le point de trancher », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : “l’invasion du politique dans la gestion des corps” », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Study shows baby in the womb reacting to anaesthetic injection », Right […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]
« La Cour suprême d’Irlande écorne l’autorité parentale », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Mariage », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (849 Ko, 2 p.). « L’ONU épingle le Honduras sur l’avortement et le mariage homosexuel », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Pologne », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février […]
« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques En deuxième lecture, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 février, le Sénat a voté à une large majorité un projet de loi de bioéthique radicalement réécrit. Les sénateurs ont rejeté l’extension de la procréation médicalement assistée, l’autoconservation des ovocytes, le critère subjectif de « détresse psychosociale » qui aurait […]