Applicable depuis le 17 août 2015, le règlement (UE) nº 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a créé le certificat successoral […]
« Abortion up-to-birth amendment tabled by Diana Johnson MP », Right To Life, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (302 Ko, 3 p.). « Le congé paternité passe à 28 jours à compter du 1er juillet », Vie publique, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 3 p.). « Crépuscule des pères », Brain Matin, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (6.35 Mo, 1 p.). « Enfin l’égalité, […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 23612 à la ministre déléguée chargée du Logement sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, p. 4046]. Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, […]
Husson (Jean-François), question écrite nº 23599 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement et l’indemnisation des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4046-4047]. M. Jean-François Husson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. The Canadian Marriage Map. A compilation of data on marriage, Hamilton, Cardus, 23 juin 2020 (mise à jour de juin 2021). Document archivé au format PDF (2 Mo, 36 p.). Collectif, « Être père aujourd’hui », La Vie des AFC, nº 193, […]
« MP stopped two legislation proposals on abortion », The Slovak Spectator, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Réaction de Tugdual Derville suite au vote du PJL Bioéthique à l’Assemblée Nationale », Alliance Vita, 30 juin 2021. « Selon une étude, 64 % des femmes sont stressées », La Dépêche, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Martin (Servane), […]
« 2021 – Les graves enjeux de la loi bioéthique », Gènéthique, 29 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 1 p.). « Call for public inquiry in Ireland as couple settle abortion case », Catholic News Agency, 29 juin 2021. Article archivé au format PDF (679 Ko, 3 p.). « La France se dote d’une 4ème loi dite “bioéthique” », Gènéthique, 29 juin 2021. Article archivé […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Tournant le dos au principe de précaution en matière bioéthique, le gouvernement consacre la loi du plus fort au détriment de la protection des plus fragiles. Le basculement bioéthique de la France est une défaite pour les droits de l’Homme. Les valeurs protectrices attachées à la vie humaine dans la […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Mobilisée une nouvelle fois devant l’Assemblée nationale pour accueillir les ministres et députés à leur arrivée dans l’hémicycle, La Manif Pour Tous dénonce le passage en force de la majorité pour imposer une loi d’adultes qui oublie les enfants. Concrètement, des enfants pourront être conçus en étant […]
« Gibraltar : les électeurs se prononcent en faveur d’une nouvelle législation sur l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « L’IVG votée par l’Assemblée de Polynésie », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). « Le Parlement européen adopte le rapport Matic sur l’avortement », fsspx.news, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (470 Ko, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 24 juin, le Sénat a rejeté en bloc, à une très large majorité, le projet de loi bioéthique. Il n’a pourtant pas le pouvoir de rejeter définitivement le texte qui sera voté une dernière fois demain, mardi 29 juin, à l’Assemblée nationale. Lors de la troisième lecture par l’Assemblée […]
« Le crépuscule des pères », BéDéGramme, 27 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 1 p.). « En Corée, les hommes lancent un #MeToo pour lutter contre la haine des féministes », Valeurs actuelles, 27 juin 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Filipovic (Jill), « Women Are Having Fewer Babies Because They Have More Choices », The New York Times, 27 juin 2021. […]
« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2267, 26 juin 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (567 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), Maillard (Jean-Baptiste), « On nie le principe de l’école libre », Famille chrétienne, nº 2267, 26 juin 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (638 Ko, 3 p.). Ménard (Emmanuelle), Miège (Cécile), « La PMA crée une situation dégradée pour l’enfant dès sa naissance ! », Causeur, 26 juin 2021. […]
« Ecco il testo in italiano della legge ungherese contestata dall’Ue », La Verità, 25 juin 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 18 p.). « Loi sur le genre : la Hongrie dans la ligne de mire de l’Europe », Gènéthique, 25 juin 2021. Article archivé au format PDF (716 Ko, 2 p.). « Matic : un rapport “éthiquement intenable” pour les évêques européens », Gènéthique, 25 juin 2021. […]
Le décret nº 2021-810 du de ce jour portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles tire les conséquences des modifications apportées à la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique par l’article 234 de la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, […]