« Abortions Won’t Be Legal Despite New Code Say MPs », The Calgary Herald, 14 février 1969, p. 57. Article archivé au format PDF (2.63 Mo, 2 p.). « Troublesome Minority Face Novel French Law », The Calgary Herald, 14 février 1969, p. 15. Article archivé au format PDF (2.51 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et […]
« Equality… Of a Sort », The Austin Statesman, Vol. 98, nº 141, 13 février 1969, p. 1. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 1 p.). « Les femmes et le mariage des prêtres », Le Devoir, Vol. lx, nº 36, 13 février 1969, p. 13. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 2 p.). King (Herald), « There Is No Mad Rush Now The Pill Is Legal », The Calgary Herald, 13 février […]
« Barbra Streisand “Trial Separation” », San Francisco Examiner, nº 195, 12 février 1969, p. 1. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 1 p.). « Record number of divorces », The Glasgow Herald, nº 15, 12 février 1969, p. 10. Article archivé au format PDF (3.61 Mo, 2 p.). « Sorry, Papa–I Can’t Marry You », San Francisco Examiner, nº 195, 12 février 1969, p. 2. Article archivé au format PDF (2.90 Mo, 2 p.). Faire […]
MacArthur (Henry C.), « New Divorce Law Concept », Lodi News-Sentinel, nº 9394, 11 février 1969, p. 6. Article archivé au format PDF (3.10 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette […]
La loi nº 67-1176 de ce 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique, dite « loi Neuwirth », établit le droit à la contraception : elle autorise la fabrication et l’importation de contraceptifs, leur vente exclusive en pharmacie sur ordonnance médicale, avec autorisation parentale pour […]
Le 16 décembre 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
La loi nº 66-500 de ce 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption remplace la légitimation adoptive par l’adoption plénière. Irrévocable, icelle assimile l’enfant adopté à l’enfant légitime et entraîne la rupture des liens avec la famille d’origine. L’adoption simple est en revanche révocable et ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. L’adoption peut désormais […]
The third Sunday in June has for many years been observed as Father’s Day. It is most appropriate that the Congress, by enactment of Senate Joint Resolution 161, has now given official recognition to this well-established tradition. In the homes of our Nation, we look to the fathers to provide the strength and stability which […]
La loi nº 65-570 de ce 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux établit l’égalité des époux dans la gestion des biens communs, introduit la communauté réduite aux acquêts et rend effective la capacité juridique de la femme mariée : Le mari demeure l’administrateur de la communauté de biens, mais il doit rendre compte de sa gestion […]
La loi nº 63-775 de ce 31 juillet 1963 crée l’allocation d’éducation spécialisée des mineurs handicapés. Elle doit permettre aux parents de donner à leurs enfants infirmes ou gravement déficients une éducation et une formation professionnelle appropriées à leur état, mais seuls les enfants placés dans un établissement spécialisé peuvent en bénéficier. Mise à jour du 2 août […]
« Mme Nelson Rockfeller, mariée depuis 31 ans, 5 enfants, veut divorcer », La République des Pyrénées, nº 5282, 20 novembre 1961, p. 1. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]
Par sa résolution 1386 (XIV), l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté aujourd’hui la Déclaration des droits de l’enfant. 1386 (XIV). Déclaration des droits de l’enfant. Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur […]
Par sa résolution 836 (IX) adoptée aujourd’hui, l’Assemblée générale des Nations Unies recommande à tous les pays d’instituer « une Journée mondiale de l’enfance qui sera consacrée à la fraternité et à la compréhension entre les enfants à travers le monde, et marquée par des activités propres à favoriser […] le bien-être des enfants du monde entier ». […]
Les États membres du Conseil de l’Europe ont signé aujourd’hui la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Rome. Ce traité international entrera en vigueur le 3 septembre 1953. Document archivé au format PDF (929 Ko, 32 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
La loi nº 48-1360 de ce 1er septembre 1948 crée l’allocation logement, sous condition de ressources, destinée à compenser les effets de la libération des loyers, ainsi qu’une prime de déménagement. Mise à jour du 2 septembre 1948 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 208, 2 septembre 1948, pp. 8659-8668) au format PDF (1.40 Mo, 10 p.). Faire […]