Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2011, la cour d’appel de Rennes a ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison de l’aliénation parentale exercée par la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 29 novembre 2011 Nº de RG : 09/05222 Arrêt archivé au format PDF (47 Ko, 6 p.). […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Indépendamment de toute opinion politique, merci de prendre connaissance de l’interview de Richard Mallié publiée aujourd’hui par Libération concernant la résidence alternée et la proposition de loi nº 3834 « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Aujourd’hui, […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Sur M6, l’émission Face à l’actu de Marc-Olivier Fogiel du dimanche 6 novembre 2011 présentait le cas d’une famille mariée où le père change de sexe. Cette famille était interviewée sans contradicteur et pouvait exposer ses motivations. Puis est arrivé le tour du débat sur la proposition de loi […]
Conférence donnée à la Chambre des notaires de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay, le lundi 21 mars 2011. Je voudrais commencer par deux remarques préliminaires. La première porte sur ma méthode. Il y a plusieurs manières de poser la question de l’éthique. Dans sa conférence sur l’éducation, monsieur Baleke s’est attaché à dégager les valeurs qui […]
Déclaration à la préfecture de police de Paris de la création de l’association « Justice pour toutes les familles ».
Déclaration à la sous-préfecture d’Antony de la création de l’association « SOS Hommes battus ».
La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réserve ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Techniques et conditions d’utilisation Deux techniques abortives sont principalement utilisées en France : l’avortement chirurgical (par aspiration) et l’avortement médicamenteux. Le choix de la technique dépend essentiellement du terme de la grossesse : la méthode médicamenteuse n’est recommandée que jusqu’à sept semaines d’aménorrhée ; à moins de six semaines, la méthode chirurgicale est moins efficace. L’avortement par aspiration […]
Conférence donnée le 20 novembre 2007 à la Préfecture de Lyon dans le cadre de la journée d’étude du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents du Rhône Nous sommes installés dans une société où la notion d’autorité a connu, pendant des décennies, un fort recul. Et cependant, on voit aujourd’hui, au moins dans le discours, […]
Le divorce est un pilier de notre droit républicain, et plus généralement du droit occidental, et c’est pourtant un droit qui n’est pas en harmonie avec les autres principes auxquels nous sommes attachés. Il n’est pas en accord avec notre souci des libertés politiques, puisqu’il est l’occasion d’interventions violentes et arbitraires de la puissance publique […]
À Cassandre et Lucrèce La réforme de la justice, dont l’affaire d’Outreau a projeté la nécessité sur le devant de la scène médiatique, a été enterrée par les modestes mesures prises sous le garde des Sceaux Clément. Le travail actuel de la Chancellerie porte sur la politique pénale et semble laisser de côté la réforme de […]
La réforme de la justice devra être un des soucis majeurs du prochain président de la République. Une prise de conscience est en train de se faire dans le pays et l’attente de la réforme judiciaire est grande : elle devra être satisfaite. Nul n’ignore que c’est une réforme délicate et difficile, qui demandera beaucoup de […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, les parents d’une jeune fille, qui recevait son instruction dans sa famille depuis 2003, contestaient une décision de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde souhaite que les candidats à l’élection présidentielle 2007 s’engagent à garantir les engagements de la France, à savoir le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 […]