Catégorie : Droit

Sanctions sévères des juges hors-la-loi

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Des juges dans les tribunaux des affaires familiales et dans les tribunaux pour enfants se permettent de violer les lois, de commettre des abus de pouvoir aberrants, dans l’exercice de leurs fonctions, lorsqu’ils statuent et dans le contenu de leurs jugements. Il est inacceptable que des représentants de la loi chargés d’appliquer la loi se […]

Manifestation nationale le 27 janvier 2013 pour la protection et les droits des enfants

Violette Justice

Communiqué de presse de Violette Justice Citoyens de France Le 27 janvier 2013 à 14 heures Place du Trocadéro Ensemble, il est de notre devoir de faire cesser les graves dysfonctionnements de la justice familiale et des services de protection de l’enfance. Le changement ! Oui ! Maintenant !!! Trop d’abus, trop d’injustices passées sous silence, trop de décisions prises […]

Création de l’association J’aime ma maman & mon papa – Agir contre l’aliénation parentale

Journal officiel associations

À l’initiative de notre camarade Michel Demuyter, ancien correspondant de SOS PAPA dans la région lilloise, déclaration à la préfecture du Nord de la création de l’association « J’aime ma maman & mon papa – Agir contre l’aliénation parentale ».

Création de l’association Violette Justice

Journal officiel associations

À l’initiative de notre camarade Sylvain Moraillon, adhérent de SOS PAPA, déclaration à la sous-préfecture d’Antony de la création de l’association « Violette Justice ». Statuts archivés au format PDF (634 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]

Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père (suite)

Cour d’appel de Reims

La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]

Allocation de rentrée scolaire : seules les mères sont aidées en cas de résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA En date du 21 août 2012 est versée pour de nombreuses familles, si l’on en croit la Caisse nationale d’allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui a pour vocation d’aider les parents à faire face aux nombreuses dépenses de rentrée de leurs enfants. En premier lieu, cette ARS est […]

Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père (suite)

Le Défenseur des droits

La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]

Pour l’inscription de la Convention internationale des droits de l’enfant dans la constitution française

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Imaginez un monde où l’on pourrait avoir un enfant de la même façon que l’on peut actuellement s’offrir une voiture ou un animal de compagnie. Pour une voiture, c’est simple. On contracte un crédit et nous voilà au volant d’une superbe décapotable ou d’un […]

Violences faites aux femmes ! Violences faites aux hommes !

Jean Gabard (© D.R.)

Les hommes aussi sont battus par des femmes et il ne faut pas l’oublier ! Étant un homme, je ne peux ressentir ce qu’une femme peut ressentir face à une violence physique venant d’un homme mais je peux quand même le concevoir et surtout parfaitement connaître la réalité de ces violences et leur gravité. C’est la […]

Les dix ans de la loi sur la résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Parmi les nombreux articles consacrés aux dix ans de la loi sur la résidence alternée, je me permets de vous signaler l’article paru dans le magazine Elle daté du 2 mars 2012. Notre association y est citée et, pour reprendre l’expression de l’article, le « clan des pour » a plus […]

Dix ans après… Toujours dur d’être papa…

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret La loi relative à la résidence alternée de mars 2002 a fêté ses dix ans. Bien que le ministère de la Justice ne dispose d’aucune statistique fiable, force est de constater que cette possibilité offerte par le Code civil n’est que peu utilisée par les juges aux affaires […]

SOS PAPA dans les médias, 2012 année de la coparentalité

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret N’oubliez pas la pétition de soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité. La cause des papas et de la coparentalité avancera si les médias en parlent. Suite à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité, le début d’année est riche […]

L’égalité parentale toujours attaquée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret La tribune publiée par le docteur Golse dans Le Monde du 14 décembre 2011, « À qui profite la résidence alternée », vaut lecture par son accumulation d’arguments contre la résidence alternée et la proposition de loi visant à favoriser un meilleur équilibre entre les parents après une séparation. Cette proposition, comme […]

Pétition de soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Début décembre, plus d’un millier de personnes ont signé la pétition qui reprend le texte de SOS PAPA Loiret, « L’égalité parentale toujours en débat ». Elle est faite en soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité. Cette proposition de loi veut prendre en compte […]