Communiqué de presse de SOS PAPA Après huit mois de travaux visant spécifiquement la courante marginalisation des pères, et un document très détaillé de la rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non discrimination, Mme Françoise Hetto-Gaasch (PPE/DC, ex-ministre de l’égalité au Luxembourg), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rend un avis déterminant en faveur […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]
Lorsqu’un couple séparé met en place une résidence alternée, les enfants sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et l’autre parent, sauf s’il est justifié que l’un d’eux assume la charge principale des enfants. Estimant contribuer davantage, un père avait vu son appel rejeté par la cour d’appel de Colmar. Lors […]
Communiqué de presse de SOS PAPA « Philippe Lhéritier, père de Pauline [1], 16 ans, Simon, 14 ans, et Caroline, 12 ans, n’a pas vu ses enfants depuis les dernières vacances de février. Aujourd’hui, il vient à Rodez pour tenter de les récupérer. « Philippe Lhéritier et son ex-compagne, qui vivent alors à Compiègne, se séparent en 2002. La mère des […]
Communiqué de presse de SOS PAPA « À cause d’un accident dont il n’est pas responsable, ce papa séparé a vu son droit de visite très sérieusement restreint pour une période de six mois. C’est dans un centre spécialisé, sous la surveillance d’un médiateur, que Bruno Grenier doit désormais visiter son petit Ethan. « La broyeuse judiciaire […]
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira (© Claude Truong-Ngoc) La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce jour en Conseil des ministres deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » qui rénove la justice pour la rendre plus proche, plus efficace et plus […]
Compte rendu du Conseil des ministres La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice. Afin de renforcer l’exemplarité de la justice, le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et […]
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Communiqué de presse Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » limitée à trois heures. Cette torture, qui a lieu une fois par mois… dure depuis cinq ans. Le résultat, très classique […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le Tribunal administratif vient de condamner l’État français pour son incapacité à fournir des structures éducatives adaptées aux enfants autistes… contraints de s’exiler pour cela en Belgique. Madame Danielle Langloys, vice-présidente d’Autisme France, vient d’expliquer sur France Inter qu’en dépit de directives de l’État, ce problème se heurte à […]
Communiqué de presse d’Égalité parentale Action collective contre les préjudices causés par la justice familiale sur les liens enfants/parents en cas de séparation Le contexte La justice familiale inflige pendant et après une séparation familiale de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands‐parents, conjoints) : Les […]
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale publie ce jour une note nº 2015-030 faisant application d’une jurisprudence de 2014 qui a établi que le parent n’ayant pas la résidence de l’enfant (donc ordinairement le père) ne peut pas être tenu solidairement responsable avec l’autre parent (donc ordinairement la mère) des dommages causés […]
Communiqué de presse Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » limitée à trois heures. Cette torture, qui a lieu une fois par mois… dure depuis cinq ans. Le résultat, très classique […]
Une épouse ayant introduit une action en divorce pour faute, un juge mexicain, par ordonnance du 20 septembre 2010, a fixé à titre temporaire, pendant la procédure de divorce, la résidence de l’enfant au domicile de la mère et accordé un droit de visite au père. À la demande de ce dernier, le même magistrat a […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Cette cellule, France Stratégie, vient de divulguer ce matin son étude Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? Malgré de nombreuses difficultés de récupération de données fiables, de l’aveu même de leurs auteurs, cette étude montre que même pour un père et une mère ayant strictement […]