Un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence avait prononcé le divorce de deux époux en 2012, alors qu’un juge tunisien, saisi par l’époux, l’avait déjà prononcé l’année précédente. Pour rejeter la demande en divorce que l’épouse avait formée de son côté, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait énoncé que « les décisions tunisiennes […]
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a inauguré aujourd’hui la permanence de la déléguée de Bondy, Blandine Grégoire, en présence de la maire de la ville, Sylvine Thomassin, du Président de la communauté d’agglomération Est ensemble, Gérard Cosme, du sénateur Gilbert Roger et du député Daniel Goldberg. La déléguée du Défenseur des droits recevra, les […]
« Séparations conflictuelles et aliénation parentale », Forum Famille Dalloz, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 4 p.). Bem (Anthony), « Quand l’intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents », JuriTravail, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), Tarlé (Sophie, de), « Le palmarès des meilleurs lycées privés hors contrat », […]
Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041]. M. Gilles Bourdouleix attire […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 2 février 2016, p. 882]. M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Tolmont (Sylvie), Question écrite nº 98981 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8254]. Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les […]
Guittet (Chantal), Question écrite nº 99032 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8311). Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur […]
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Dassault (Olivier), Question écrite nº 98997 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la procédure d’agrément pour l’adoption d’enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des […]
« Les conséquences psycho du SAP », Syndrome d’Aliénation Parentale, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Entre colère et avancement », Syndrome d’Aliénation Parentale, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « IVG : les ARS doivent élaborer un plan régional au plus vite », Gènéthique, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Reconnaissance […]
« Environ 1 700 anti-avortement ont manifesté à Berne », msn actualités, 18 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « IVG : Laurence Rossignol souhaite créer un “délit d’entrave numérique” », Gènéthique, 18 septembre 2016. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Jérémy Decoupigny Gout (Cédric), « Il lance une pétition pour aider les papas et, peut-être, changer les juges », La Voix du […]
« IVG : un “délit d’entrave numérique” annoncé le 28 septembre », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pour Laurence Rossignol, certains sites anti-IVG constituent “un délit d’entrave numérique” », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Trois suicides de père chaque jour », La Voix du Nord, 17 septembre 2016. Article archivé au […]
Clément (Lauriane), « Les magistrats ne prêteront plus serment “religieusement” », La Croix, 16 septembre 2016. Article archivé au format PDF (144 Ko, 3 p.). Vigoureux (Elsa), « Montpellier : liaisons dangereuses dans les coulisses de la justice », Le Nouvel Observateur, 16 septembre 2016. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.).
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Depuis octobre 2015 et le débat sur la loi de finances 2016, l’Union nationale des association familiales alerte sur les risques d’une nouvelle modalité de calcul des aides personnelles au logement qui prendrait en compte le patrimoine des allocataires. À la veille de la publication du décret […]
Bivona (Delphine), « Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ? », bivona-avocats.fr, 15 septembre 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Ferry (Luc), « Le féminisme, oui, mais lequel ? », Le Figaro, 15 septembre 2016, p. 17. Article archivé au format PDF (2.09 Mo, 1 p.). Vaillant (Gauthier), « Les évêques américains vent […]