Premat (Christophe), Question écrite nº 102934 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le rôle des sages-femmes en matière de prévention et d’éducation sexuelle (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1380). M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
Rugy (François, de), Question écrite nº 102903 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la nécessité d’accorder des allocations familiales dès le premier enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1422). M. François de Rugy attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Le Fur (Marc), Question écrite nº 102823 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les violences faites aux enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1370). M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
PHILIPPE, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Art. 2. L’article 328, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 17 mars 2013 et renuméroté par la loi du 25 avril 2014, […]
Chassard (Paul), « Une loi liberticide », France catholique, 20 février 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Gattelier (Claire, de), « Démographie : “Redonnons une politique familiale à la France” », Le Figaro Vox, 20 février 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Landreau (Céline), « Allocations familiales dès le premier enfant, qu’en disent les candidats ? », RTL, 20 février 2017. Président […]
« Les AFC perdent contre Gleeden », Famille chrétienne, nº 2040, 18 février 2017, p. 22. Article archivé au format PDF (763 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « Au procès de l’école, des professeurs témoignent », Le Monde, nº 22427, 19 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (1.32 Mo, 2 p.). Garrigues (Jean-Miguel), « “Amoris lætitia” entre sévérité et miséricorde », Famille chrétienne, nº 2040, 18 février 2017, p. 10. Article archivé au […]
« Le délit d’entrave à l’IVG sur internet voté », La République des Pyrénées, nº 21970, 17 février 2017, p. 46. Article archivé au format PDF (497 Ko, 2 p.). Mareix (Pauline), « L’IVG continue de diviser », Le Populaire du Centre, 17 février 2017, p. 39. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). Young (Frank), « Role of fathers is crucial », The Christian Institute, 17 février 2017. Cédric Shaurli « 14 mois […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alors que l’Assemblée nationale vient de voter définitivement l’extension du délit d’entrave à l’IVG, Alliance Vita dépose une requête devant le tribunal administratif de Paris contre le ministère de la Santé concernant les informations inexactes ou non objectives sur l’avortement qui figurent sur le site officiel dédié à l’IVG. Le […]
« Délit d’entrave à l’IVG : de “bonnes chances” pour que le recours au Conseil constitutionnel aboutisse », Gènéthique, 16 février 2017. Article archivé au format PDF (65 Ko, 1 p.). « Délit d’entrave à l’IVG : l’Assemblée nationale censure la liberté d’expression », Gènéthique, 16 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Emmanuel Macron favorable à la PMA pour les couples de […]
Communiqué de presse de l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française L’Assemblée nationale, par un vote définitif à mains levées, vient de créer un nouveau délit d’oppression au service de la culture de mort. Lourdement puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le délit d’entrave à l’IVG […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Au terme d’une procédure hâtive, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi soutenue par le Gouvernement relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Le texte crée un véritable délit d’opinion d’autant plus dangereux que sa formulation est floue et extensible : « […] notamment […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Grues jaunes déjà quatre ans. Bilan d’un Parti socialiste inefficace et d’une droite indifférente : la situation des parents et des enfants du divorce s’est encore dégradée Appels des magistrats, greffiers et avocats pour sauver les tribunaux et l’aide juridique, récente résolution européenne sommant les états d’assurer une […]
Président du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale, Olivier Faure a déposé aujourd’hui avec ses collègues une proposition de loi nº 4508 « tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité », ainsi motivée : « Cette réforme vise à répondre à la situation particulièrement précaire d’enfants sans cesse plus nombreux à se voir imposer […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Réunie ce mercredi 15 février, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a balayé d’un revers de main la version modifiée et votée hier par le Sénat. Alors que la ministre de la Santé, Laurence Rossignol, s’était engagée hier devant les sénateurs à défendre leur version, la commission est […]
« Délit d’entrave à l’IVG à l’Assemblée nationale : un examen à la va-vite en Commission », Gènéthique, 15 février 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). « Pologne : la pilule du lendemain disponible uniquement sur ordonnance ? », Gènéthique, 15 février 2017. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). Altintas (Evrim), Sullivan (Oriel), « Trends in Fathers’ Contribution to Housework and Childcare […]