« Une compagnie hôtelière rembourse les divorcés », 20 minutes, nº 3122, 27 mars 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 2 p.). « IVG en Belgique : marche pour la vie et débat sur la liberté d’expression », Gènéthique, 27 mars 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie en Roumanie : “Les femmes méritent mieux que l’avortement” », Gènéthique, 27 mars […]
Alors que la trêve hivernale s’arrête le 31 mars prochain, les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen ont déposé aujourd’hui à la Présidence du Sénat une proposition de loi nº 479 pour un droit au logement effectif et pour l’interdiction des expulsions sans relogement. Selon les chiffres annuels de la Fondation Abbé Pierre, près de quatre millions […]
« Débat : l’avortement est-il un crime ? », À votre avis, (RTBF), 26 mars 2017. « Une marche contre le droit à l’avortement rassemble 1500 personnes à Bruxelles », RTBF, 26 mars 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Stéphane Mercier a aussi tenu des propos homophobes en cours à l’UCL », La Libre, 26 mars 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). […]
« Avortement “plus grave que le viol” : l’UCL suspend les cours de Stéphane Mercier », RTBF, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Chine : 23 millions d’avortements comptabilisés en 2015 », Gènéthique, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). « Propos polémiques sur l’avortement : l’UCL suspend l’enseignant », La Libre, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, […]
Le décret nº 2017-396 de ce 24 mars 2017 (Journal officiel de la République française, nº 73, 26 mars 2017, texte nº 36) porte diverses dispositions relatives à la Cour de cassation. La cassation sans renvoi Article 1er (dispositions d’application immédiate) : « Lorsqu’il est envisagé de relever d’office un ou plusieurs moyens, de rejeter un moyen par substitution d’un motif de pur […]
L’Union syndicale des magistrats a adressé aujourd’hui un questionnaire à chacun des candidats à l’élection du Président de la République pour les « interroger sur les propositions de réformes institutionnelles » portées par le syndicat. Si nous partageons totalement le constat de « lenteur, […] lourdeur et […] complexité » formulé dans ce courrier, nous nous permettons d’exprimer quelques […]
« Avortement en Île-de-France : envers et contre tout », Gènéthique, 23 mars 2017. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Drôme : un homme tue sa famille et se suicide », CNEWS Matin, nº 2043, 23 mars 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (774 Ko, 2 p.). « Refus d’un mariage gay : une maire relaxée », Le Figaro, 23 mars 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, […]
Dans le cadre de la commémoration des pères suicidés, l’association SVP Papa organise un débat sur la place du père. Les constats qui empêchent la relation père/enfant et les outils pour vous aider à voir vos enfants seront évoqués. Au menu de la soirée : Le constat : des lois équitables, mais des pratiques matriarcales. Les séparations […]
L’association 24H du Mans pour l’égalité parentale regroupe des cyclistes de haut niveau qui se mobilisent dans le cadre de la course cycliste des 24 heures du Mans. Elle organise un débat pour inaugurer sa création et parler de la famille comme un esprit d’équipe. Quels sont les outils qui permettent de voir la famille non […]
Lors de son audience publique de ce 22 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Dijon dans une affaire très particulière qui pourra peut-être intéresser certains de nos lecteur. En application de l’article 25 II 2° de la loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001, seul un accord amiable intervenu, une décision […]
Lors de son audience publique de ce 22 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’un créancier peut poursuivre un époux, après la date à laquelle le changement de régime matrimonial de la communauté en séparation de biens est devenu opposable aux tiers, au titre de l’engagement contracté par l’autre époux pendant la durée du […]
La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a publié aujourd’hui les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du cinquième bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi nº 2000-1208 du 18 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Production de logement social La France compte […]
Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a validé l’éloignement géographique volontaire d’une mère, estimant que le parent chez qui est fixée la résidence habituelle de l’enfant n’est pas tenu de résider à proximité de l’autre parent. En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux avait […]
« Un chargé de cours qualifie l’avortement de “meurtre”, “plus grave que le viol” : l’UCL réagit », La Libre, 21 mars 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Un père accusé de violence conjugale par son ex-compagne relaxé », La Voix du Nord, 21 mars 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). Blatchford (Christie), « Getting to the […]
Candidat à la présidence de la république, Benoît Hamon a répondu aujourd’hui au questionnaire envoyé le 2 février dernier par le Groupe d’études sur les sexismes. S’il le fait un mois plus tard que Nathalie Arthaud (voir notre article), il convient de remarquer d’abord qu’il s’est lui aussi efforcé de (faire) répondre à son interlocuteur d’une […]