Communiqué de presse du Sénat Cinq ans pour sauver la justice ! La mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice formule 127 propositions, dans un large consensus Réunie le mardi 4 avril 2017, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur le redressement […]
« Décès de la sociologue Evelyne Sullerot, cofondatrice du Planning familial », Courrier picard, 4 avril 2017. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Décès de notre marraine Madame Evelyne Sullerot », SOS PAPA Nord Picardie, 4 avril 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Evelyne Sullerot, cofondatrice du Planning familial, est décédée », L’Express, 4 avril 2017. Article archivé au […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Guittet (Chantal), Question écrite nº 99032 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8311). Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur […]
Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 mars 2016, p. 2505]. M. Yves Nicolin […]
« Elle laisse son fils de 10 ans seul pendant quatre jours, à Caen », Liberté. Le Bonhomme Libre, 1er avril 2017. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). Briant (Joëlle), « Calvados : il n’a pas vu ses enfants depuis trois ans, son ex compagne jugée », Tendance Ouest, 1er avril 2017. Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.). Zhang (John), et alii, […]
Candidat de La France insoumise à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a répondu aujourd’hui au courrier adressé le 22 novembre dernier par quatre associations de pères interrogeant tous les candidats sur leur position quant à l’égalité parentale. Plus exactement, c’est Charlotte Girard, co-responsable du programme de La France insoumise, qui a été (s’est ?) chargée de rédiger une […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…, Bruxelles, Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, mars 2017. Document archivé au format PDF (196 Ko, 13 p.). Collectif, Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des […]
« La clause de conscience des professionnels de santé mise à mal par le Parlement européen », Gènéthique, 31 mars 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Derrière la lutte contre le SIDA, la promotion de l’IVG continue », Gènéthique, 31 mars 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Le Sénat américain vote la fin des financements publics du […]
Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]
Fournier (Jean-Paul), Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 23 juin 2016, p. 2767). M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’amendement déposé par le Gouvernement visant à modifier […]
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
Le Conseil national des barreaux a publié aujourd’hui les réponses aux dix-sept propositions et questions adressées fin février aux onze candidats à l’élection présidentielle ayant obtenu les cinq cents parrainages nécessaires. Seuls ont répondu dans le délai imparti Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Les propositions du […]
Organisme parlementaire britannique de contrôle de la politique publique dont le rôle est semblable à celui de la Cour des Comptes française, le National Audit Office a publié aujourd’hui un rapport qui critique fortement les différents aspects du nouveau régime des pensions alimentaires pour les enfants mis en œuvre par le Department for Work and […]
« 1,6 % des bébés nés aux États-Unis ont été conçus via une technologie de procréation assistée », Gènéthique, 28 mars 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). « Une justice simple et efficace. Programme justice de François Fillon », Gazette du Palais, nº 13, 28 mars 2017, pp. 13-15. Article archivé au format PDF (502 Ko, 3 p.). « Née d’une PMA en Espagne, ses […]