Lors de son audience publique de ce 4 mai 2017, la Cour de cassation a rendu deux décisions intéressantes en matière d’affaires familiales. Un premier arrêt a rappelé que, selon l’article 1180-5 du code de procédure civile, le juge doit déterminer la durée et la périodicité des rencontres lorsqu’il décide qu’un droit de visite s’exercera dans un […]
À l’initiative de la sénatrice communiste Éliane Assassi, une proposition de loi (nº 545) « visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la constitution » a été déposée aujourd’hui au Sénat. Eu égard au calendrier électoral, ce texte a heureusement peu de chance d’aboutir, mais il conforte l’idéologie féministe dominante. La prétendue « liberté des […]
Cèbe (Valérie), « Faute de magistrats, l’audience correctionnelle annulée », La République des Pyrénées, nº 22032, 3 mai 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (371 Ko, 2 p.). Collectif, « Macron-Le Pen, ce qui les oppose », La Croix, nº 40788, 3 mai 2017, pp. 15…20. Article archivé au format PDF (2.72 Mo, 3 p.). Dupont (Gaëlle), « Sur la famille, tout oppose les deux candidats », Le Monde, nº 22489, 4 mai 2017, […]
Dans une ordonnance rendue aujourd’hui, la cour d’appel de Rennes a débouté une mère qui s’opposait à la résidence par alternance d’un enfant de neuf ans. En l’espèce, des parents s’étaient séparés en avril 2015, alors que leur fils avait huit ans. Par ordonnance rendue le 1er décembre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal […]
« Aude : une femme suspectée du meurtre de son mari écrouée », CNEWS Matin, nº 22031, 2 mai 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (531 Ko, 2 p.). « La famille et les programmes présidentiels Macron/Le Pen », Famille & Liberté, 2 mai 2017. Article archivé au format PDF (622 Ko, 4 p.). « Italie, une affaire de vente d’enfant fait scandale », Gènéthique, 2 mai 2017. Article archivé […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Annual Report on International Child Abduction 2017, Washington, United States Department of State, avril 2017. Document archivé au format PDF (4.96 Mo, 151 p.). Gemego (Paulo), Mesnil du Buisson (Marie-Ange, du), Wacheux (Frédéric), Évaluation des actions […]
« Frappé à coups de poêle par sa femme parce qu’il n’avait pas fait la vaisselle », La République du Centre, 29 avril 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quel est le rôle de l’avocat dans le divorce sans juge ? », Village de la Justice, 29 avril 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.).
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont communiqué d’intéressantes observations à la Commission de la justice du Parlement écossais dans le cadre de la consultation ouverte à propos du projet de loi du gouvernement écossais sur les violences domestiques, qui vise à créer une nouvelle infraction pénale pour les violences psychologiques (voir notre article […]
Directeur de l’European Centre for Law and Justice, Grégor Puppinck a donné aujourd’hui une conférence à la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits des familles en matière d’éducation et de religion. Organisée par la Représentation permanente de Saint-Marin, cette conférence a réuni de nombreuses personnalités du Conseil de l’Europe, notamment le président […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Emmanuel Macron et Marine Le Pen arrivent en tête au premier tour de l’élection présidentielle et sont donc les deux finalistes qui se présentent aux suffrages des Français le dimanche 7 mai. M. Macron et Mme Le Pen font partie des rares candidats à n’avoir jamais répondu aux sollicitations des Associations familiales […]
« Métro parisien : les slogans détournés des candidats pour “ramener la cause pro-vie dans le débat public” », Gènéthique, 27 avril 2017. Article archivé au format PDF (148 Ko, 1 p.). Delegated Powers and Law Reform Committee, Domestic Abuse (Scotland) Bill at Stage 1, The Scottish Parliament, 27 avril 2017. Voir notre article du 17 mars dernier. Rapport archivé au format PDF (0.98 Mo, […]
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution (38 voix contre 19) ainsi qu’une recommandation (44 voix contre 19) sur « la protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses ». Favorable aux accommodements raisonnables et constatant la diversité religieuse croissante en Europe, le texte de la résolution invite les États « à […]
« Aux Pays-Bas, le directeur d’une banque de sperme pourrait être à l’origine de la naissance de 60 enfants », Gènéthique, 26 avril 2017. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). « La RATP piratée par un collectif anti-IVG », Le Monde, nº 22484, 27 avril 2017, p. 12. Article archivé au format PDF (3.60 Mo, 2 p.). Collectif, « SOS Papa rencontre la présidente du […]
Congés familiaux, parental, paternité ou aidant indemnisés au niveau des congés maladie, aménagements horaires pour les parents et aidants, protections contre le licenciement : la Commission européenne propose une directive ambitieuse sur la conciliation vie familiale et vie professionnelle. Dès que la Commission européenne s’est prononcée sur une proposition législative et qu’elle l’a transmise pour adoption […]
« Mère d’un garçon atteint de spina bifida, elle lance une campagne pour stopper les avortements tardifs », Gènéthique, 25 avril 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Nathalie témoigne de la souffrance de l’aliénation parentale : “Je suis dyslexique et ma maman m’a toujours traitée d’analphabète” », RTL, 25 avril 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Objection […]