« Chili : le projet de loi pour l’avortement soumis au Tribunal constitutionnel », Gènéthique, 3 août 2017. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « L’indignation », 20 minutes (Genève), 3 août 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (261 Ko, 2 p.). « Morbihan : La mère mise en cause suite au meurtre d’un enfant de neuf ans », 20 minutes, 3 août 2017. Article archivé au format […]
« La CDHDF reconoce la protección de los derechos humanos a través de la derogación de la mal denominada figura de “alienación parental” del Código Civil de la Ciudad de México », Boletín de prensa (Comisión de Derechos Humanos de la Ciudad de México), nº 115/2017, 2 août 2017. Article archivé au format PDF (228 Ko, 3 p.). DeRose (Laurie), « Does Marriage […]
Entrant en vigueur dès le 5 août, le décret nº 2017-1227 de ce jour (publication : Journal officiel de la République française, nº 181, 4 août 2017, texte nº 10) rectifie le décret nº 2017-891 du 6 mai dernier relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile (voir notre article du 6 mai) sur deux points : Rectification d’une omission dans les dispositions […]
À l’issue de sa réunion de ce matin, la commission des lois du Sénat a nommé Jacques Bigot et François-Noël Buffet rapporteurs sur la proposition de loi organique nº 640 pour le redressement de la justice et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, présentées par Philippe Bas […]
Rabault (Valérie), Question écrite nº 349 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Économie et des Finances, sur les prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d’un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 1er août 2017, p. 3981]. Mme Valérie Rabault attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Beauvais (Valérie), Question écrite nº 326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le budget égalité femmes hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 AN (Q), 1er août 2017, pp. 3984-3985). Mme Valérie Beauvais attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
« Morbihan : L’enfant tué à Elven a été égorgé, sa mère l’avait endormi », 20 minutes, 1er août 2017. Article archivé au format PDF (252 Ko, 1 p.). Bélingard (Carole), « En quoi un congé paternité plus long faciliterait la vie des femmes ? », France Info, 1er août 2017. Article archivé au format PDF (67 Ko, 3 p.). Davenport (Paul), « Mother Left Her Child in the Desert […]
Familles de la Manche (UDAF 50), nº 260, juillet 2017. Ce numéro du trimestriel de l’Union départementale des associations familiales de la Manche consacre un intéressant dossier aux familles dites monoparentales, dans lequel un article traite de la place des pères après la séparation. On lira également avec intérêt un article sur la médiation familiale et […]
Bélingard (Carole), Calabrese (Anselme), « Comment se passe le congé paternité dans d’autres pays ? Des pères expatriés témoignent », France Info, 31 juillet 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Furling (Christian), « Aliénation parentale : “Repartir à zéro” », La Voix du Nord, 31 juillet 2017. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). Grammont (Stéphane), « Elven : le garçon est mort égorgé, […]
Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas et ses enfants, cause nationale en Espagne », La Dépêche, 30 juillet 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Juana Rivas formalizará su petición de amparo ante el Constitucional », Público, 30 juillet 2017. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Otro tribunal en el caso de Juana Rivas », El País, 30 juillet 2017. […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Le logement est un élément central de la vie familiale, premier poste de dépense dans le budget des familles mais surtout la condition incontournable pour « fonder une famille ». Les aides personnelles au logement constituent un élément essentiel de la politique du logement. Elles sont destinées aux […]
« PMA, GPA : la machinerie médicale nie la complémentarité des sexes », Gènéthique, 28 juillet 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). Desviat (Isabel), « ¿Hasta cuándo hay que pagar la pensión de los hijos ‘ninis’? », El País, 28 juillet 2017. Article archivé au format PDF (130 Ko, 3 p.). Lantigua (Isabel F.), « Podemos se abstiene y no vota a favor de las […]
« Leur enfant survit à un avortement, la famille porte plainte pour erreur médicale », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes : le “conformisme idéologique” du CCNE », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). « Soupçons de corruption lors de l’élection du bâtonnier de Paris », La République des Pyrénées, nº 22102, […]
Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« Le divorce est rétabli en France par la loi Naquet », Gouvernement, 26 juillet 2017. Article archivé au format PDF (533 Ko, 6 p.). « En 40 ans, une diminution inquiétante de la qualité du sperme des occidentaux », Gènéthique, 26 juillet 2017. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Baer (Drake), « Why American Men Are Getting Less Marriageable », Thrive Global, 26 juillet 2017. Article archivé […]