Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a joliment envoyé paître une procédurière qui contestait devoir payer une prestation compensatoire à son ex-mari, père des enfants du couple. En l’espèce, la mère, anesthésiste dans un hôpital, avait réclamé en avril 2012 le divorce aux torts exclusifs de son époux, […]
Le député Jean-Luc Warsmann a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 218) visant à corriger une anomalie de l’état civil : « En l’état actuel du droit, la dissolution du PACS par la mort de l’un des partenaires est mentionnée sur l’acte de naissance de l’autre mais pas la dissolution du mariage pour la même cause, ce […]
À l’initiative de Valérie Boyer, quinze députés ont déposé une proposition de loi (nº 201) visant à lutter contre la lutte contre la gestation pour autrui. L’interdiction de cette pratique étant « aujourd’hui fragilisée par l’inefficacité des sanctions civiles et pénales françaises à l’égard des couples qui y ont recours à l’étranger, dans des pays où elle […]
Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]
« Les anti-pilule de plus en plus nombreuses », La République des Pyrénées, nº 22153, 26 septembre 2017, p. 40. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). Collectif, « Ne diabolisons pas la pilule », Le Monde, nº 22614, 27 septembre 2017, p. 22. Article archivé au format PDF (659 Ko, 2 p.). Derville (Tugdual), « Ne pas jeter le père ! », Ouest France, 26 septembre 2017. Article archivé au format PDF (302 Ko, 1 p.). […]
« L’anonymat du don de gamètes toujours en question », Gènéthique, 25 septembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Aumenta la custodia compartida de los hijos tras la separación de las parejas en 2016 en España », El Mundo, 25 septembre 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Australie : vers l’autorisation de la FIV à trois parents ? », Gènéthique, […]
« Contraception, stérilisation : des femmes se battent pour leur santé », Alliance Vita, 23 septembre 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Elle aurait assassiné sa fille de 10 ans », La République des Pyrénées, nº 22151, 23 septembre 2017, p. 39. « La mère des sœurs disparues en examen », La République des Pyrénées, nº 22151, 23 septembre 2017, p. 39. Articles archivés au format PDF (164 Ko, 2 p.). Liya […]
L’article 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévoit que les États « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties ». Cette exigence s’attache aux mesures d’exécution rendues nécessaires après tout arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous (sondage réalisé du 13 au 15 septembre 2017, soit après les propos polémiques de Marlène Schiappa) 72 % des Français estiment que l’État doit garantir aux enfants nés par procréation médicalement assistée le droit d’avoir un père et une mère. Malgré une très légère baisse par rapport à […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1259 au ministre de l’éducation nationale sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2894). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’article 23 de la […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1260 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2896). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
« Une décision du Tribunal des Familles australien ne reconnaît pas les enfants issus de GPA », Gènéthique, 21 septembre 2017. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « GPA : Une nouvelle édition controversée du salon Men Having Babies à Bruxelles », Gènéthique, 21 septembre 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « “J’arrête la pilule” : une remise en cause de […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1261 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les besoins d’accueil d’urgence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2896). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes […]
Bonjour Pierre-Luc, et merci de m’accueillir chez-vous. Pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs ? J’ai cinquante-cinq ans, je suis père de trois enfants et professionnel de santé. J’étais installé auparavant en région parisienne, et j’avais un travail très prenant : entre cinquante-cinq et soixante heures par semaine, du lundi au samedi. J’ai pris conscience qu’il me fallait […]