Le Peih (Nicole), question écrite nº 2493 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte par la caisse d’allocations familiales d’un enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 31 octobre 2017, p. 5250]. Mme Nicole Le Peih attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Vous découvrez le monde douloureux de la séparation et le déchirement autour de la résidence principale de vos enfants. Dire que cela puisse « bien » se passer est un mensonge. Un divorce ou une séparation est toujours un échec, mais les parents arrivent parfois malgré tout à s’entendre et à trouver la moins mauvaise solution qui […]
Le Premier ministre a fait répondre aujourd’hui, par son chef de cabinet Anne Clerc, à la lettre ouverte que lui avait envoyée notre camarade Sylvain Moraillon le 27 septembre dernier au nom de la Ligue française des droits de l’enfant. Courrier archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). Pro memoria : voir la réponse de la Présidence de […]
« GPA : une mère porteuse doit se battre pour récupérer son propre fils », Gènéthique, 30 octobre 2017. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). « Hommes-femmes : l’écart de salaire reste fort », Le Parisien (cahier Éco), nº 22753, 30 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (692 Ko, 1 p.). « Il ne paye pas la pension alimentaire mais réclame 10 000 euros à son ex ! », Nord […]
« Campagne autour du don de gamètes : l’Agence de biomédecine persiste et signe », Gènéthique, 29 octobre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 3 p.). Gest-Drouard (Hélène), « Systématiser la garde alternée après une séparation, un danger en cas de violences conjugales », Huffington Post, 29 octobre 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
Parce que les campagnes de sensibilisation sur les violences judiciaires et sexistes ont toujours pris le parti d’ignorer ceux qui en sont les victimes, quelques-uns de nos camarades ont choisi de braquer l’attention sur les agresseur.e.s, les auteur.e.s, via une campagne de communication lancée ce samedi 28 octobre. De quoi les accuse-t-on ? Regardez ! Bafouer l’amour […]
Ducourtieux (Cécile), « Le Parlement européen veut mieux lutter contre le harcèlement sexuel dans ses rangs », Le Monde, nº 22642, 29 octobre 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). Matsangou (Elizabeth), « For richer for poorer: the economics of marriage », World Finance, 28 octobre 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 8 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El martes tendrá lugar […]
« L’Académie française et le “péril mortel” de l’écriture inclusive », Le Monde, nº 22641, 28 octobre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (631 Ko, 2 p.). « Campagne ministérielle : Tous coupables, arrêtons-les ! », MGTOW France, 27 octobre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Les Écossaises autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 27 octobre 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « Garde […]
« Canada : manifestations illégales à l’extérieur et à proximité des cliniques d’avortement », Gènéthique, 26 octobre 2017. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants », MGTOW France, 26 octobre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Un tribunal portugais justifie la violence contre une femme », Libération, 26 octobre […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]
Le Président de la République a fait répondre aujourd’hui, par son chef de cabinet François-Xavier Lauch, à la lettre ouverte que lui avait envoyée notre camarade Sylvain Moraillon le 27 septembre dernier au nom de la Ligue française des droits de l’enfant. Courrier archivé au format PDF (164 Ko, 1 p.).
« Il s’évade de prison pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille », La Voix du Nord, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Migrante enceinte : La Cour fédérale de Washington autorise l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). Bégin (Stéphane), « Violence conjugale : conjoint faussement accusé », Le Quotidien, 25 octobre 2017. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 25 octobre 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation. La première affaire nous paraît mériter un assez long développement, eu égard à la totale mauvaise foi d’une marâtre. En l’espèce, un couple s’était marié le 17 juin 2002 […]