Catégorie : Droit

Revue de presse du 29 avril 2018

Revue de presse

« Les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial », Rome, Congrégation pour l’éducation catholique, 29 avril 2018. Rédigée à la lumière des motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et misericors Iesus, sur la réforme des procès canoniques pour les causes de déclaration de nullité du mariage, cette instruction de […]

Revue de presse du 27 avril 2018

Revue de presse

« Alfie Evans : les parents invoquent désormais le respect de la vie privée », Gènéthique, 27 avril 2018. Article archivé au format PDF (149 Ko, 1 p.). « Avortement en Belgique : pas de statistiques disponibles depuis 6 ans », Gènéthique, 27 avril 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Gardey (Delphine), Vincent (Catherine), « La nature féminine, une savante culture », Le Monde idées, nº 22797, 28 avril 2018, […]

Revue de presse du 26 avril 2018

Revue de presse

« Alfie définitivement interdit de transfert en Italie, les parents demandent le retour à la maison », Gènéthique, 26 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Le combat perdu des parents d’Alfie », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (337 Ko, 2 p.). « Drame familial devant un collège », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, […]

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018

Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]

Revue de presse du 25 avril 2018

Revue de presse

« Des ballons dans le ciel pour rappeler la lutte contre l’aliénation parentale », La Voix du Nord, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). « Garçon ou fille ? Un nouveau test fiable dès 8 semaines pourrait provoquer une vague d’avortements sélectifs », Gènéthique, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). Collectif, « La statistique publique au service de […]

Communiqué de presse de l’association Papas Mamans Séparés 49

Papas Mamans Séparés 49

Communiqué de presse de l’association Papas Mamans Séparés 49 Chères adhérentes et chers adhérents, ainsi que toutes les personnes qui vont lire ce qui suit Notre association a pris note d’un appel au rassemblement organisé devant tous les tribunaux de grande instance de France, le 16 mai 2018. Pour la première fois, les parents séparés se mobilisent […]

Autorisation de sortie du territoire des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7743 au ministre de l’intérieur sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3443). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la nécessité de rappeler les règles relatives aux autorisations de […]

Revue de presse du 24 avril 2018

Revue de presse

« Alfie Evans respire toujours, ses parents espèrent son transfert à Rome », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, greffe simultanée de pénis et de scrotum », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Un groupe pour enfants de parents séparés », La Nouvelle République, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF […]

Question sur le système de protection de l’enfance en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018

Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457). M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système […]

Quel avenir pour la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ?

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

De : Philippe Latombe <Philippe.Latombe@assemblee-nationale.fr> Envoyé : mardi 24 avril 2018 17:36 À : Cc : Objet : Quel avenir pour la PPL relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ?   Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la proposition de loi (PPL) relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation que j’ai initiée en automne dernier, vous […]

Suppression de la rente viagère de prestation compensatoire au décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018

Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de supprimer la […]

Revue de presse du 23 avril 2018

Revue de presse

« Alfie Evans devrait être débranché aujourd’hui », Gènéthique, 23 avril 2018. Article archivé au format PDF (88 Ko, 1 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Environ 40 000 couples homosexuels se sont mariés depuis 2013 », La Croix, 23 avril 2018. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Cuddeback (John A.), « The Importance of Being Truly Present With Our Families », Institute for Family Studies, 23 avril […]

Manifeste pour un droit de paternité

change.org

Monsieur Le Président, En 2018, est-il normal qu’un homme doive obtenir l’autorisation de sa femme pour voir ses propres enfants ? De la même manière, avant 1965, était-il normal qu’une femme doive obtenir l’autorisation de son mari pour réaliser son propre travail ? Ces deux évolutions sont intimement liées : comment les femmes et les hommes peuvent avoir […]

Revue de presse du 21 avril 2018

Revue de presse

Cojean (Annick), Trudeau (Justin), « Je suis féministe et fier de l’être ! », Le Monde, nº 22792, 22 avril 2018, pp. 22-23. Article archivé au format PDF (695 Ko, 3 p.). Kurian (Anne), « Royaume-Uni : les parents d’Alfie Evans déboutés », Zenit, 21 avril 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (6 Ko, 1 p.).