Compte-rendu de la réunion du 6 juin 2018 de la commission « Démographie et questions sociales » du Conseil national de l’information statistique sur le mal-logement en France. « Les hommes et les jeunes sont surreprésentés parmi les adultes privés de logement personnel » (p. 11), « la population [des sans-domicile fixe] est jeune et masculine » (p. 12), « la perte de logement est […]
Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]
« En Nouvelle Zélande, une consultation est lancée pour élargir la mise à disposition post mortem de gamètes et d’embryons », Gènéthique, 5 juillet 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Séparation des parents : impact sur les enfants entrant dans l’âge adulte », Alliance Vita, 5 juillet 2018. Article archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Bioéthique, […]
« Depuis 40 ans, 8 millions de personnes sont nées par PMA », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « En Argentine, le projet de loi sur l’avortement a été transmis au Sénat », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Puberté précoce et infertilité liés à l’environnement », La République des Pyrénées, nº 22385, 4 juillet 2018, p. 38. […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Ces décisions relèvent d’un domaine situé à la périphérie de nos préoccupations ordinaires, mais auquel les pères ne peuvent échapper : quand vient l’heure de la succession, autant avoir évité certaines erreurs, qui […]
Le maintien des relations personnelles avec son enfant est un devoir de chacun des parents (article 373-2 du code civil) et un droit que le juge aux affaires familiales doit faire respecter (article 373-2-6 du même code). Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé qu’un droit de visite et […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé aux magistrats de la cour d’appel de Grenoble un grand principe relatif à la charge de la preuve. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait accordé à une épouse la jouissance gratuite de l’immeuble commun constituant le domicile conjugal […]
« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]
Molac (Paul), Question écrite nº 10284 à la ministre des solidarités et de la santé sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5733]. M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
Lefort (Étienne), « Construire les hommes comme des victimes irresponsables », GLAD!, nº 4, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (208 Ko, 21 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Colegio de Abogados paralizará el expediente al letrado de Juana Rivas mientras investigue el juzgado », Ideal, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.).
« Thierry Berger, père, divorcé, privé de ses trois enfants », Boulogne Magazine, nº 2, mai-juin 2018, pp. 10-15. Article archivé au format PDF (2.80 Mo, 7 p.). « Zoom sur Couples et Familles du Haut-Rhin », Lettre d’information (UDAF du Haut-Rhin), nº 14, mai-juin-juillet 2018, pp. 4-5. Article archivé au format PDF (1.84 Mo, 3 p.). Hou (Wenliang), Munnell (Alicia H.), Sanzenbacher (Geoffrey T.), « How Does Divorce Affect […]
« Après le divorce des parents, un quart des jeunes ne voient plus leur père », Huffington Post, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). « Au Pays de Galles, les femmes autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, vers un basculement de la Cour Suprême ? », Gènéthique, […]
Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, Paris, La Documentation française, 28 juin 2018. Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique nº 94-100 du 5 février 1994, ce rapport dresse un bilan de l’activité des formations du Conseil supérieur de la magistrature en 2017. Il présente le regard de ses membres sur les grandes problématiques […]