« PMA : le Parlement prend les devants », La République des Pyrénées, nº 22394, 16 juillet 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Une proposition de loi élargissant la PMA à toutes les femmes déposée la semaine prochaine ? », Gènéthique, 16 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Archer (Maria), « For Women’s Health, Maybe It’s Time to Focus […]
Pour information Le texte qui suit a été rédigé à la demande d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. La paternité est un sujet en fait assez peu traité par les sciences sociales, notamment en France. Il est assez significatif […]
« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]
« L’IVG et la contraception n’entreront pas dans la Constitution française », Gènéthique, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 1 p.). « Recours de M. Pichon à la CEDH : pour la liberté de conscience des pharmaciens », European Center for Law & Justice, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (687 Ko, 9 p.). « Vers la double filiation maternelle ? », La République des […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Après la publication du rapport du Conseil d’État, Alliance Vita veut interpeller le Président de la République pour faire entendre la voix du grand oublié de ce rapport qu’est l’enfant : le Conseil d’État tend en effet à s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt […]
« Ouverture de la PMA : les propositions du Conseil d’État », Le Parisien, 11 juillet 2018. Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.). « Rapport du Conseil d’État sur la révision de la loi de bioéthique : consécration du principe de liberté ? », Gènéthique, 11 juillet 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « Sortie de l’IVG du Code Pénal Belge : la Commission […]
Damaisin (Olivier), question écrite nº 10453 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 10 juillet 2018, p. 5952]. M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement de la durée […]
« Introduire des modifications génétiques dans l’embryon en modifiant le sperme humain avec CRISPR ? », Gènéthique, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « L’UNAF a rencontré le Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale », Union nationale des associations familiales, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (706 Ko, 8 p.). Collectif, « Padri che conciliano », Quaderni FMV Corporate Family […]
« Belgique : le débat sur l’inscription à l’état-civil des enfants nés sans vie à partir de 140 jours relancé », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). « En Corée du Sud, 97,1 % des avortements sont liés à des problèmes socio-économiques », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). Alvaré (Helen), « A Closer Look at NIFLA […]
« Le Conseil d’État ouvre la porte à la PMA pour toutes et remboursée », La République des Pyrénées, nº 22388, 7 juillet 2018, p. 60. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). Blasi (Clémence, de), « À l’école des papas », Le Monde l’époque, nº 22857, 8 juillet 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Cayeux (Anne-Marion, de), La voie amiable. La médiation est un art. […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita prend acte de la posture du Conseil d’État qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Saisi par le Gouvernement au printemps, le Conseil d’État rend aujourd’hui au Premier Ministre son avis sur la révision des lois de bioéthique. Ayant distingué plusieurs scénarios possibles, le Conseil d’État, sans surprise, n’identifie pas de contrainte majeure ou rédhibitoire à l’extension de l’assistance médicale à la procréation […]
Communiqué de presse de la Fondation Jérôme Lejeune Le Conseil d’État rend ce jour un rapport sur la révision de la loi de bioéthique de 2011. Il devait, à la demande du Premier Ministre, « se concentrer sur les possibilités de traduction, dans le droit français, des changements envisagés dans le futur projet de loi, prévu […]