Catégorie : Droit

Revue de presse du 10 août 2018

Revue de presse

« Argentine : l’IVG se heurte au Sénat », La République des Pyrénées, nº 22416, 10 août 2018, p. 31. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). « En Argentine, le combat pour l’IVG continue », Le Monde, nº 22886, 11 août 2018, p. 19. Article archivé au format PDF (551 Ko, 2 p.). « En Argentine, les sénateurs refusent de légaliser de [sic] l’avortement », Gènéthique, 10 août 2018. Article archivé au format […]

Question sur la parité dans les exécutifs locaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 9 août 2018

Détraigne (Yves), Question écrite nº 6562 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur parité dans les exécutifs locaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 9 août 2018, p. 4094]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre […]

Revue de presse du 9 août 2018

Revue de presse

« Argentina Senate rejects bill to legalize abortion », Catholic News Agency, 9 août 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Argentine : le Sénat rejette la légalisation de l’avortement », La Croix, 9 août 2018. Article archivé au format PDF (324 Ko, 2 p.). « Les noces de diamant célébrées à la mairie », La République des Pyrénées, nº 22415, 9 août 2018, p. 11 😀 . Article […]

Revue de presse du 8 août 2018

Revue de presse

« Condamnée à plus de 12 ans pour avoir prostitué son enfant », La République des Pyrénées, nº 22414, 8 août 2018, p. 31. Article archivé au format PDF (228 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « Mom, Dad, and Teen Mental Health in the UK », Institute for Family Studies, 8 août 2018. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Domergue (Éric), Tallès (Olivier), « L’Église se mobilise […]

Revue de presse du 7 août 2018

Revue de presse

« Bioéthique : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat », Vie publique, 7 août 2018. Article archivé au format PDF (87 Ko, 4 p.). Legrand (Christine), Montoya (Angeline), « En Argentine, la révolution des filles », Le Monde, nº 22883, 8 août 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (568 Ko, 2 p.). Wilcox (W. Bradford), « The Family’s Role in the Miracle of Western Civilization: An […]

Revue de presse du 6 août 2018

Revue de presse

« Bayonne : une femme retrouvée morte », La République des Pyrénées, nº 22412, 6 août 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (296 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « Mummy’s Boys and Daddy’s Girls: Teenage Mental Health », Marriage Foundation, 6 août 2018. Article archivé au format PDF (44 Ko, 3 p.). Pascual (Julia), « À Lens, le commissariat des choses “ordinaires” », Le Monde, nº 22882, 7 août 2018, pp. 6-7. « Le Monde a […]

Revue de presse du 4 août 2018

Revue de presse

« Divorce, rupture : et en plus, c’est mauvais pour la santé ! », La sélection du jour, 4 août 2018. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). Garcia Gross (Sara), Montoya (Angeline), « Si l’Argentine légalise l’avortement, cela aura des conséquences dans toute la région », Le Monde, nº 22881, 5 août 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (525 Ko, 2 p.). Patnaik (Ankita), « Reserving Time for […]

Revue de presse du 2 août 2018

Revue de presse

« Une Canadienne divorcée obtient la propriété de son embryon congelé mais doit dédommager son ex-mari de 50 % de la valeur d’achat », Gènéthique, 2 août 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Benson (Harry), McKay (Stephen), « Mummy’s Boys, Daddy’s Girls and Teenage Mental Health », Marriage Foundation, 2 août 2018. Article archivé au format PDF (286 Ko, 8 p.). Communiqué […]

Question sur la rente viagère de prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018

Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]

Question sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018

Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]

Question sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018

Laborde (Françoise), Question écrite nº 6412 à la ministre de la culture sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018, p. 3938]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion le […]

Revue de presse du 1er août 2018

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« Les Américains sont opposés aux modifications génétiques des embryons visant l’augmentation de l’intelligence », Gènéthique, 1er août 2018. Article archivé au format PDF (686 Ko, 2 p.). « Brésil : l’avortement en question devant la Cour Suprême de Brasilia », Gènéthique, 1er août 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Le Président du Chili opposé à toute légalisation de l’IVG », Gènéthique, 1er août 2018. […]

Remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 82 S (C.R.), 1er août 2018

Grelet-Certenais (Nadine), Question orale nº 425S à la ministre des solidarités et de la santé sur la remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, pp. 3808-3809). Mme Nadine Grelet-Certenais demande à Mme la ministre des solidarités et de la […]

Décret portant création de l’Observatoire national du suicide

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2018-688 de ce jour crée l’Observatoire national du suicide, en définit la composition et les missions. Cet Observatoire se situe dans la continuité de celui créé par le décret nº 2013-809 du 9 septembre 2013 pour une durée de quatre ans. Il résulte du besoin des pouvoirs publics de disposer d’un instrument de connaissance et […]

Publications recensées en juillet 2018

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Dans la livraison estivale d’Info Familles en Loir-et-Cher (nº 8), éditée par l’Union départementale des associations familiales du Loir-et-Cher, nous avons relevé les trois articles suivants : « États Généraux de la Bioéthique 2018 », pp. 12-13. « L’Observatoire des […]