Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une précision intéressante en droit de la filiation. En l’espèce, un homme avait reconnu en 2003 l’enfant d’une femme qu’il avait épousée peu après. Ayant par la suite divorcé, il avait demandé en 2011 et 2012 […]
« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser certains de nos lecteurs en instance de divorce et ayant acheté un logement en commun. En l’espèce, une ordonnance de non conciliation rendue par un juge aux affaires familiales en septembre 2002 avait attribué à […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser les entrepreneurs en instance de divorce. En l’espèce, un couple marié en 1985 sans contrat préalable avait acquis un fonds de commerce en 2005 et l’exploitait sous la forme d’une entreprise individuelle au nom du […]
« Annonce du quasi gel des prestations familiales pour 2019-2020 : réaction de l’UNAF », Union nationale des associations familiales, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une asso LGBT veut retirer “père/mère” des questionnaires de rentrée », Valeurs actuelles, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « C’est en Valais que le mouvement suisse pour […]
Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]
« Aux Pays-Bas, les médecins devront informer les femmes sur les alternatives à l’avortement », Gènéthique, 3 septembre 2018. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Elle inverse le sperme de son mari et de son amant », L’essentiel, 3 septembre 2018. Article archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). Berger (Maurice), « Éducation sexuelle à l’école : Marlène Schiappa fait “comme si” », […]
Kalmoukou (Theodorou), « Απόφαση του Οικουμενικού Πατριαρχείου για δεύτερο γάμο Ιερέων », Ρομφαία, 2 septembre 2018. Article archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.). Se-moon (Chang), « Falling marriage rates of young adults », The Korea Times, 2 septembre 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 3 p.).
Blanchard (Sandrine), « Jacques Weber “Je suis marqué au fer rouge par l’éducation nationale” », Le Monde, nº 22905, 2 septembre 2018, p. 15. « Je suis marqué au fer rouge par l’éducation nationale, par la classe d’adaptation et par mon père qui me traitait de petit imbécile… » Article archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). Collectif, « Humanæ Vitæ », Donne Chiesa Mondo, nº 71, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’août 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Attané (Isabelle), et alii, « Être un homme célibataire en Chine rurale », Population & Sociétés (Institut national d’études démographiques), nº 557, juillet-août 2018. Une partie des hommes sont contraints au célibat en Chine, ce qui inquiète car […]
« L’Espagne s’oppose au retour de familles espagnoles ayant eu recours à la GPA en Ukraine », Gènéthique, 31 août 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Lyon-Villeurbanne : il traque les voleurs de son fils et finit en garde à vue », Le Progrès, 31 août 2018. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Les papas gaulois ne sont pas […]
« Un donneur de sperme apprend qu’il est le père de 11 enfants ; il cherche à les retrouver », Gènéthique, 30 août 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). « Écroué pour l’assassinat de son ex-amie », La République des Pyrénées, nº 22432, 30 août 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). « En Chine, vers la mise en place d’une politique nataliste ? », Gènéthique, […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]
« Belgique : trois enfants découverts morts chez eux, la mère suspectée », Sud Ouest, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Une étude met en doute la pertinence du recours au DPNI », Gènéthique, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Gezinsdrama in Varsenare: verpleegster brengt drie kinderen om het leven en probeert zelfmoord […]