La Conférence de La Haye de droit international privé a enregistré aujourd’hui trois nouvelles adhésions :
- Cuba a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Comptant désormais 99 parties contractantes, cette Convention entrera en vigueur à Cuba le 1er décembre 2018.
- Le Paraguay a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Comptant désormais 49 parties contractantes, cette Convention entrera en vigueur au Paraguay le 1er juillet 2019.
- Les Philippines ont adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Comptant désormais 117 parties contractantes, cette Convention entrera en vigueur aux Philippines le 14 mai 2019.
Annonce archivée au format PDF (78 Ko, 2 p.).
