« À l’origine du mal-être d’une jeune mère : son bébé, né par PMA, ne lui ressemble pas », Gènéthique, 13 novembre 2018. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). « La France insoumise déposera une proposition de loi “pour faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel” », Gènéthique, 13 novembre 2018. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). Cass (Oren), […]
« PMA pour toutes : le projet de loi décalé au printemps, son contenu se précise », Gènéthique, 12 novembre 2018. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Auger (Erwan), Van Lu (Anh), « Les femmes créent moins d’entreprises : un phénomène en partie structurel », Insee Analyses Grand Est, nº 83, 12 novembre 2018. Moins d’un tiers des nouvelles entreprises du Grand Est […]
Bien que figurant au nombre des cosignataires du courriel ci-dessous, P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Cette publication est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. Notre conseil d’administration doit se réunir dans le courant de cette semaine pour rédiger une mise au point argumentée, qui sera publiée dès que possible. Lundi […]
Besmond de Senneville (Loup), « PMA, l’annonce étonnante d’Agnès Buzyn sur la “filiation” des donneurs de sperme », La Croix, 11 novembre 2018. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Carbone (Barbara), « In piazza per i diritti dei figli dei separati “La legge Pillon penalizza donne e bimbi” », Il Messagero, 11 novembre 2018. Article archivé au format PDF (926 Ko, 1 p.). Fontana (Alexis), […]
« Italie : manifestations contre un projet de loi réformant le droit de la famille », CNEWS, 10 novembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 2 p.). « PMA : ce que prépare le gouvernement », Le Journal du Dimanche, 10 novembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 3 p.). Cojean (Annick), « Anne Sylvestre. “ »Là où j’ai peur, j’irai » : cette devise m’a guidée” », Le Monde, […]
Une petite flatterie de twittoridiennes en rut lutte pour commencer… « Vers le déclin des populations dans les pays développés ? », Gènéthique, 9 novembre 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). Daguet (Fabienne), « Dans quatre couples récents sur dix, un seul conjoint est propriétaire ou locataire du logement », Insee Focus, nº 131, 9 novembre 2018. Un des conjoints résidait chez […]
« L’âge du père impacte la santé de la mère et de l’enfant », Gènéthique, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Une députée LaREM dénonce “un puissant lobby LGBT à l’Assemblée” et se fait recadrer », Le Figaro, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (504 Ko, 3 p.). « Juristes pour l’enfance demande la suspension immédiate de la […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6697 au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, pp. 4547-4548]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance dépose ce jour un recours en référé liberté devant le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension immédiate de la campagne nationale sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes promue par l’Agence de la biomédecine jusqu’au 18 novembre. Cette campagne porte en […]
Communiqué de presse Lyon, le 8 novembre 2018 Les associations de défense des hommes se regroupent pour vous faire part de l’introduction en France de la Journée internationale de l’homme. Cette journée consiste à célébrer la contribution des hommes à la société et attirer l’attention de l’opinion publique sur les problèmes spécifiques à leur sexe auxquels […]
Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle quelques règles applicables à l’action en contestation et établissement de paternité. Par testament authentique reçu en 2010, un homme avait déclaré reconnaître comme étant sa fille une femme, inscrite à l’état civil comme née de sa […]
Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique. En l’espèce, une enfant avait été déclarée à l’état-civil en novembre 2007 comme étant née d’un couple marié, mais l’amant de la mère l’avait également reconnue quelques jours plus […]
Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Contribution de la communauté pour une acquisition avec déclaration de remploi Mariés en 1981 sans contrat préalable, des époux avaient acquis ensemble en 1986 un bien immobilier avec […]
Communiqué de presse de la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public À l’occasion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) souhaite rappeler les difficultés rencontrées par de nombreuses familles, en raison de la hiérarchisation des titulaires de l’autorité […]
Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la Justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]