Communiqué de presse d’Alliance Vita Alors que s’annonce un train de réformes qui embouteille le calendrier parlementaire ces prochains mois, Alliance Vita a voulu connaître l’avis des Français sur le caractère prioritaire des seize réformes qui s’annoncent. Le sondage réalisé par l’IFOP quelques jours après la conférence de presse post-grand débat, révèle que seulement 1 % […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 7 mai 2019
« Avortements en Irlande : 6 000 demandes de renseignement depuis janvier 2019 », Gènéthique, 7 mai 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). Faire de l’égalité femmes-hommes une grande cause mondiale, Paris, Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 7 mai 2019 (dossier de presse pour la réunion […]
Revue de presse du 6 mai 2019
« 20 % des américaines connaissent leur cycle selon une nouvelle enquête », Gènéthique, 6 mai 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Une hormone pour soigner l’infertilité ? », Gènéthique, 6 mai 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : pour Jean-René Binet, “ces réformes ne sont en rien dictées par un impératif juridique” », Gènéthique, 6 mai 2019. […]
Revue de presse du 5 mai 2019
Burcea (Dan), Delpard (Raphaël), « On ne peut imaginer le degré de souffrance qui se tisse autour de la séparation d’un couple », Lettres capitales, 5 mai 2019. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 5 p.). Cheng (Kenneth), « Marriage between man and woman remains norm, despite more liberal attitudes on homosexuality: MSF », Today, 5 mai 2019. Article archivé au format PDF […]
Vancouver 2020 – Save the date!
International Council on Shared Parenting Press Release Preregistration The Fifth International Conference on Shared Parenting is coming to Vancouver, BC, Canada in the spring of 2020. Help us make history at the first conference to focus on the Intersection of Shared Parenting and Family Violence, with scholarly and practice presentations from the fields of […]
Revue de presse du 4 mai 2019
Artigues (Anne-Laure, d’), « Les Français pour la PMA : info ou intox ? », Famille chrétienne, nº 2155, 4 mai 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (413 Ko, 2 p.). Lin (Sean), « Controversial same-sex “union” bill advances », Tapei Times, 4 mai 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). Lockman (Darcy), « What “Good” Dads Get Away With », The New York Times, 4 mai […]
Revue de presse du 3 mai 2019
« Donald Trump renforce le droit à l’objection de conscience pour tous les personnels soignants », Gènéthique, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Marriage and divorce continue downward trend », Stats NZ, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Primary school BANS teachers from calling pupils “boys and girls” », Scottish Daily Record, 3 mai […]
Revue de presse du 2 mai 2019
« “Group of doctors” form pro-abortion group, but remain anonymous », Malta Independent, 2 mai 2019. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « USA : l’Alabama criminalise l’avortement, l’Oklahoma forcée d’allonger ses délais de recours à l’avortement médicamenteux », Gènéthique, 2 mai 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). Adams (John), « Men working in childcare: Q&A with David Wright of […]
Question sur la mobilisation pour les personnes sans abri
Courteau (Roland), Question écrite nº 10199 au ministre chargé de la ville et du logement sur la mobilisation pour les personnes sans abri [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2345]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations […]
Questions sur la scolarisation des enfants handicapés
Canayer (Agnès), Question écrite nº 8015 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 6 décembre 2018, p. 6114]. Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et […]
Revue de presse du 1er mai 2019
Hurd (Dale), Warren (Steve), « Alabama House Passes Near-Total Abortion Ban, and It Lines Up with the State Constitution », CBN News, 1er mai 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 3 p.). Mathiot (Cédric), « Est-il vrai qu’en France un homme meurt tous les treize jours sous les coups de sa conjointe ? », Libération, 1er mai 2019. Article archivé au format […]
Question sur le calendrier concernant le projet de loi sur la procréation médicalement assistée
Lavergne (Pascal), Question écrite nº 19147 au ministre chargé des relations avec le Parlement sur le calendrier concernant le projet de loi sur la procréation médicalement assistée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 30 avril 2019, pp. 4013-4014]. M. Pascal Lavergne interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des […]
Revue de presse du 30 avril 2019
« Actualités législatives du 15 au 26 avril 2019 : mission confiée par le Gouvernement à une députée sur l’adoption », Union nationale des associations familiales, 30 avril 2019. Article archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « En Écosse, la congélation des ovocytes pour pallier la baisse de la natalité ? », Gènéthique, 30 avril 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Le père n’avait […]
Publications recensées en avril 2019
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Annual Report on International Child Abduction 2019, Washington, United States Department of State, avril 2019. Rapport archivé au format PDF (10.3 Mo, 148 p.). Fontelas (Inès), Gbaguidi (Mélia), Perot (Vincent), Étude sur la contribution de la […]
Décret relatif aux obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Pris pour l’application de l’article 104 de la loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret nº 2019-382 de ce jour modifie les dispositions du code du travail concernant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, applicables dès septembre prochain dans les entreprises comptant […]






