Catégorie : Droit

Revue de presse du 4 juin 2019

Revue de presse

« Esther McVey hounded over support for parental rights », The Christian Institute, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Barroso (Amanda), « A majority of Americans think abortion will still be legal in 30 years, but with some restrictions », Pew Research Center, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). Batt (Justin), « 3 Tips for Dads to […]

Questions sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]

Question sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Larrivé (Guillaume), question écrite nº 20133 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5087]. M. Guillaume Larrivé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Revue de presse du 3 juin 2019

Revue de presse

« Embryons congelés, parents divorcés : le consentement “l’emporte sur toute clause contractuelle” au Canada », Gènéthique, 3 juin 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « La justice autorise le Missouri à continuer les IVG jusqu’au 4 juin », Gènéthique, 3 juin 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « My estranged dad saved my life », BBC, 3 juin 2019. « Residência Alternada. Amor por […]

Revue de presse du 2 juin 2019

Revue de presse

« Pères accusés du pire par leur ex-femme », RTS (Mise au point), 2 juin 2019. Kobel (Philipp), « Vatertag: Dachverband der Väterorganisationen will mehr Beachtung », Nau.ch, 2 juin 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a […]

Revue de presse du 1er juin 2019

Revue de presse

Fournas (Olivia, de), Naouri (Aldo), « On ne peut être que des parents imparfaits », Famille chrétienne, nº 2159, 1er juin 2019, pp. 36-39. Article archivé au format PDF (983 Ko, 5 p.). Wakim (Nabil), « Comment j’ai donné mon sperme », Le Monde l’époque, nº 23138, 2 juin 2019, pp. 2-3. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 3 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Gascón (Daniel), « Señales y símbolos », […]

Revue de presse du 31 mai 2019

Revue de presse

« Abortion law in Guernsey to be reviewed », ITV, 31 mai 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Avortement : deux législations opposées en Louisiane et au Maine », Gènéthique, 31 mai 2019. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Hong Kong Govt backs traditional marriage », The Christian Institute, 31 mai 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « “Je suis […]

Question sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]

Question sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Noël (Sylviane), Question écrite nº 10687 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2829]. Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre […]

Questions sur la répartition du versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]

Question sur la généralisation des petits déjeuners gratuits

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Lopez (Vivette), Question écrite nº 10449 à la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des petits déjeuners gratuits [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, p. 2586]. Mme Vivette Lopez appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités […]

Revue de presse du 30 mai 2019

Revue de presse

« La Louisiane vote à son tour une loi ultra-restrictive sur l’IVG », Le HuffPost, 30 mai 2019. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Se libérer des conséquences de la naissance d’un enfant : accordé aux femmes mais refusé aux hommes », Masculinités, 30 mai 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 8 p.). Batchelor (Tom), « Marriage “no longer special” if gay people allowed […]

Question sur la sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 9521 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 21 mars 2019, p. 1502]. […]

Détermination de la loi applicable et du tribunal compétent

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme décédé à New York avait laissé trois enfants en l’état d’un testament exhérédant une de ses deux filles. Icelle avait assigné sa sœur […]