« Condamné après avoir poignardé son ex enceinte », 20 minutes (Genève), 29 mai 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », Channel News Asia, 29 mai 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », The Daily Mail, 29 mai 2019. Article […]
Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de révision de prestation compensatoire qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs car, outre son objet propre, il éclaire très bien la notion d’autorité de la chose jugée. En l’espèce, un jugement […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
« Activists in Argentina launch new bid to legalize abortion », France 24, 28 mai 2019. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « États-Unis : la Cour suprême invalide partiellement la loi sur l’avortement de l’Indiana », Gènéthique, 28 mai 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « Paso a paso: cómo es el trámite legislativo para que traten el aborto legal […]
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Haute Autorité de santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu’« aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité de l’approche homéopathique […]
« Church leaders pan Philippine same-sex union survey », Union of Catholic Asian News, 27 mai 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « USA : Interdiction de l’IVG au-delà de huit semaines au Missouri », Gènéthique, 27 mai 2019. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). Alcoba (Natalie), « Argentina activists to introduce new bill to legalise abortion », Al Jazeera, 27 mai 2019. […]
Gacon (Julie), et alii, « Faut-il arrêter de faire des enfants ? (et bonne fête maman) », France Culture (Dimanche, et après ?), 26 mai 2019. Présentation archivée au format PDF (154 Ko, 2 p.). Gröndahl (Marie-Pierre), « Séparés de leurs compagnes japonaises, ils sont privés de leurs enfants », Paris Match, 26 mai 2019. Article archivé au format PDF (259 Ko, 6 p.). Mirkovic (Aude), « Prise […]
« 35 % », Le Monde l’époque, nº 23132, 26 mai 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). « L’héritage des fractures européennes », Le Monde, nº 23132, 26 mai 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). « Thousands of Croatians rally against abortion », France 24, 25 mai 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). Blanchard (Sandrine), Breitman (Zabou), « Dès que ça devient trop […]
« DFID minister says she is proud to champion abortion », Society for the Protection of Unborn Children, 24 mai 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « En Argentine, un gynécologue obstétricien jugé coupable de non-avortement », Gènéthique, 24 mai 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Entretien avec Esther Pivet, auteur d’une “Enquête sur la théorie du genre” », […]
« Argentinian doctor convicted of refusing to perform abortion », Catholic News Agency, 23 mai 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, le Nevada élargit les conditions de l’avortement, le Vermont veut en faire un “droit fondamental” », Gènéthique, 23 mai 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La congélation des ovocytes n’offre aucune garantie aux femmes », […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 10569 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, p. 2690]. M. Xavier Iacovelli rappelle à M. le secrétaire […]
« À Hongkong, des fœtus traités comme des “déchets médicaux” », Gènéthique, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Christian campaign group loses legal fight against home abortion », Premier, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « En Chine, les avortements de filles après des analyses de sang illégales à Hong-Kong sont monnaie courante », Gènéthique, 22 mai […]
Lors de son audience publique de ce 22 mai 2019, la Cour de cassation a rappelé que la donation avec réserve d’usufruit du logement familial faite par le propriétaire sans le consentement de son conjoint est possible dès lors qu’elle n’a porté atteinte ni à la jouissance ni à l’usage dudit logement par le conjoint pendant […]
« Aberdeen pro-life society gains affiliation in free-speech win », Society for the Protection of Unborn Children, 21 mai 2019. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Avortement : le danger du recul américain », Le Monde, nº 23128, 22 mai 2019, p. 30. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). « Birmingham LGBT lessons “not age appropriate” says MP », BBC, 21 mai 2019. Article archivé […]