Lors de son audience publique de ce 13 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé qu’une adoption peut être annulée si elle a été faite pour une autre fin que la création d’un lien de filiation. En l’espèce, le père de deux enfants avait divorcé de leur mère en 2004 puis les avait assignés en […]
Catégorie : Droit
Closing the gender pay gap: Council conclusions
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne The Council today adopted conclusions on key policies and measures aimed at closing the gender pay gap. The conclusions recognise that equality between men and women is a fundamental principle of the European Union enshrined in the Treaties. The conclusions call on member states to examine and […]
Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants dans l’Union européenne : le Conseil adopte de nouvelles règles
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne Le Conseil a adopté ce jour une directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, qui vise à accroître la participation des femmes au marché du travail et le recours aux congés familiaux et aux formules souples de travail. Ce nouvel […]
Revue de presse du 12 juin 2019
La pensée du jour… « L’application de la garde conjointe laisse à désirer », 20 minutes, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « L’“embryomobile” : la procréation à l’heure des smartphones », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « En Australie, vers des “bébés sur mesure” ? », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). […]
Sondage PMA : réaction d’Alliance Vita à l’annonce d’Édouard Philippe
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita rend public le sondage réalisé par l’IFOP à la veille de la fête des pères. Ce sondage atteste l’attachement des Français au rôle du père pour l’enfant : 91 % des sondés pensent que le père a un rôle essentiel et 79 % que les enfants qui n’ont pas connu leur […]
Question sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée
Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
Question sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant
Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
Revue de presse du 11 juin 2019
« Dans l’État du Missouri : la fermeture de la dernière clinique d’avortement reportée de quelques semaines », Gènéthique, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Indian drug regulator files FIR against Amazon for online supply of abortion pills », Xinhuanet, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « La journée nationale “La parentalité à l’épreuve de […]
Monoparentalité et bouleversement de la filiation
Le député et médecin Jean-Louis Touraine a raison de considérer, dans le rapport qu’il a remis au gouvernement, que l’ouverture de la « procréation médicalement assistée pour toutes » doit s’accompagner d’une modification dans la définition de la filiation, en particulier la filiation paternelle. En effet, le projet défendu par lui – et beaucoup d’autres – consiste […]
Il n’existe pas de bonne solution pour une double maternité post PMA, que des bricolages contraires aux droits des enfants
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la justice Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des affaires civiles et du sceau. Nous étions conviés pour apporter notre expertise juridique non sur […]
Revue de presse du 10 juin 2019
« Pro-life activists march in support of convicted anti-abortion doctor », Buenos Aires Times, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (157 Ko, 3 p.). « UN’s Children’s Rights Committee Calls On Malta To Decriminalise Abortion And Ensure Its Safe Access In The Country », Lovin Malta, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). Feitussi (Philippe-Georges), « Garantir l’exécution des […]
Revue de presse du 8 juin 2019
« En mettre une couche », Le Monde l’époque, nº 23144, 9 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (942 Ko, 2 p.). « Prime à la jupe », Le Monde l’époque, nº 23144, 9 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (943 Ko, 2 p.). Brugère (Fabienne), « Le féminisme doit se confronter aux inégalités de pouvoir et de richesse », Le Monde, nº 23144, 9 juin 2019, p. 23. Article archivé au format […]
Revue de presse du 7 juin 2019
Laurence Taillade a dénoncé ce matin sur Sud Radio l’injustice dont les pères sont victimes dans les séparations parentales qui se passent mal, où les enfants deviennent les instruments de vengeance des mères. Elle a notamment demandé qu’un délit d’entrave parentale soit créé pour protéger les parents de comportements bien connus de nos lecteurs, tels […]
Revue de presse du 6 juin 2019
« “Aliénation parentale” : que dit la loi ? », Allodocteurs.fr, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « États-Unis : les méthodes de régulation naturelle des naissances mieux reconnues par les autorités sanitaires », Gènéthique, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Father’s Day and the Privilege of Being a Dad », fathers.com, 6 juin 2019. Article archivé au […]
Revue de presse du 5 juin 2019
Barbusse (Béatrice), Rousseau (Christine), « Il est temps de déviriliser la performance », Le Monde, nº 23141, 6 juin 2019, p. 28. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). Casiano (Louis), « North Carolina lawmakers fail to override veto of “Born Alive” abortion bill », Fox News, 5 juin 2019. Article archivé au format PDF (446 Ko, 2 p.). Collectif, « France 2019 Coupe du monde féminine », Le Monde […]






