Catégorie : Droit

Revue de presse du 22 mai 2020

Revue de presse

Robert-Diard (Pascale), « Reprise de justice », M le magazine du Monde, nº 23442, 23 mai 2020, pp. 45-51. Article archivé au format PDF (474 Ko, 8 p.). Zhang (Phoebe), « China’s LGBT activists step up push for gay marriage after official rejects change », South China Morning Post, 22 mai 2020. Article archivé au format PDF (1.57 Mo, 4 p.). Jan Goossens vs Rokia Traoré Duyck (Alexandre), […]

Revue de presse du 21 mai 2020

Revue de presse

« High Court rules against pro-lifers in DIY abortion case », The Christian Institute, 21 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Muslim Father in Uganda Burns Daughter for Becoming Christian », Morning Star News, 21 mai 2020. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). Anderson (Rachel), Stone (Lyman), « A Child-Focused Paid Parental Leave Policy for the U.S. », Institute […]

Question sur la célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 21 mai 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16171 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 21 mai 2020, p. 2295]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impossibilité de […]

Revue de presse du 20 mai 2020

Revue de presse

« Divorce, harassment and organ donors: China to debate new civil code », Bangkok Post, 20 mai 2020. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Guernsey politician “dismayed” over rescheduling of debate on new abortion law », ITV, 20 mai 2020. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). « Roe v Wade: Woman behind US abortion ruling was paid to recant », BBC, […]

Nouvelle ordonnance sur la procédure civile

Journal officiel lois et décrets

Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, l’ordonnance nº 2020-595 de ce jour complète et modifie l’ordonnance nº 2020-304 du 25 mars dernier portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de […]

Harcèlement familial téléphonique

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 mai 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, dont nous savons que certains sont confrontés à des problèmes de harcèlement téléphonique – qu’ils en soient accusés ou victimes. En l’espèce, un conflit familial opposait un […]

Revue de presse du 19 mai 2020

Revue de presse

« Le déconfinement, “une montée en puissance progressive” », Ministère de la Justice, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « DPNI : Bataille juridique et financière autour d’un brevet », Gènéthique, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « La Présidente de l’Unaf s’entretient avec la ministre, Christelle Dubos sur la crise sanitaire et ses conséquences pour les […]

Nouvelle étude de l’Observatoire des familles – Les grands-parents ont une place déterminante dans la famille : 17 000 familles témoignent

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La crise sanitaire et le confinement ont interrogé, avec une gravité particulière, notre société sur les liens familiaux intergénérationnels. Aujourd’hui, la phase de déconfinement progressif met à l’épreuve les familles qui se trouvent toujours éloignées des grands-parents. Si cette enquête de l’observatoire des familles de l’Union […]

Nous, enfants !

Nous, enfants !

La France a ratifié différentes conventions internationales, telle la Convention européenne des droits de l’homme, et s’est engagée à les respecter dans l’élaboration de ses lois. Elle a ainsi ratifié en 1990 la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Cette convention repose sur quatre grands […]

Revue de presse du 18 mai 2020

Revue de presse

« Des couples infertiles conçoivent pendant le confinement », Gènéthique, 18 mai 2020. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Legal challenge against dangerous “DIY” abortions to be heard tomorrow », Right to Life, 18 mai 2020. Article archivé au format PDF (300 Ko, 4 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Le confinement relance le débat sur l’IVG », La Croix, 18 mai 2020. Article archivé au […]

25 mai – Journée internationale des enfants disparus

Aide aux parents d’enfants victimes

Communiqué de presse de l’association Aide aux parents d’enfants victimes 51 287 signalements de disparition de mineur en 2019 25 mai – Journée internationale des enfants disparus À l’occasion du 25 mai, journée internationale des enfants disparus, Droit d’Enfance, en charge du numéro d’urgence 116 000, invite à la mobilisation contre les disparitions d’enfants. En 2019, en France, 51 287 […]

Revue de presse du 17 mai 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 3, 17 mai 2020. Publication archivée au format PDF (3.11 Mo, 27 p.). « In Ecuador, pro-life groups protest U.N. abortion conditions on coronavirus aid », Catholic News Agency, 17 mai 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). « LGBTQI+ advocates in Taiwan call for full recognition of same-sex marriage involving foreigners », SBS News, 17 mai 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 15 mai 2020

Revue de presse

« Bulgaria: new law poses threat to parental rights », ADF International, 15 mai 2020. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « Le marché reprend ses droits, même dans le domaine de la PMA », Gènéthique, 15 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Bartholet (Elizabeth), Mineo (Liz), « A warning on homeschooling », The Harvard Gazette, 15 mai 2020. Article archivé au […]

Revue de presse du 14 mai 2020

Revue de presse

« Délai pour avorter : nouvelle salve des féministes », Gènéthique, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Swedish government to fund abortion in developing countries in dire need of COVID-19 PPE and ventilators », Society for the Protection of Unborn Children, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Carruthers (Alex), « Covid-19 takes its toll […]

Revue de presse du 13 mai 2020

Revue de presse

« Call for Westminster to put abortion legislation responsibility into NI hands », Belfast Telegraph, 13 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Sur les 40 premiers jours du confinement, le 119 a identifié 270 situations de danger ou risque de danger de plus », Union nationale des associations familiales, 13 mai 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). […]