Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 22 octobre 2020, en la fête de saint Jean-Paul II, le Tribunal constitutionnel polonais, réuni en assemblée plénière, a rendu une décision historique. Il a déclaré l’avortement eugénique contraire à la dignité et à la vie de l’être humain dont le respect est garanti par la […]
« Abortion legislation will not change », The Slovak Spectator, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Adrien Taquet accueilli à l’ASFA à Pau, pour l’inauguration de l’Espace Petite Enfance », Union nationale des associations familiales, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Une famille avec enfant(s) sur trois a vu sa situation financière […]
Vaucouleurs (Michèle, de), question écrite nº 33096 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7177]. Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Cabaré (Pierre), question écrite nº 33162 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le cancer pédiatrique et le soutien des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7218]. M. Pierre Cabaré attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cancer […]
« Covid-19 : Les demandes de FIV en hausse en Australie », Gènéthique, 20 octobre 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). Auffret (Simon), « Aujourd’hui, l’enseignement est vu comme un service », Le Monde, nº 23571, 21 octobre 2020, p. 5. Battaglia (Mattea), Le Nevé (Soazig), « La difficile gestion des pressions religieuses », Le Monde, nº 23571, 21 octobre 2020, p. 5. Articles archivés au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). Ded […]
Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Gwyneth Knowles a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire internationale assez rocambolesque. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs. L’affaire Au centre de cette affaire se trouve une adolescente […]
« Barbados churches march against plan to legalize same sex unions », The New York CaribNews, 19 octobre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Kentucky : la Cour fédérale d’appel confirme les conditions de la loi sur l’avortement », Gènéthique, 19 octobre 2020. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Marie Stopes franchise forced to close after “fake” doctors […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 18 octobre 2020. Document archivé au format PDF (803 Ko, 3 p.). « 50K signatures for citizens’ initiative on abortion law reform », Yle, 18 octobre 2020. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Mother of toddler with Down’s syndrome says abortion laws are “offensive” to her family », Sky News, 18 octobre 2020. Article […]
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2231, 17 octobre 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (674 Ko, 2 p.). « L’opposition au projet encouragée », Famille chrétienne, nº 2231, 17 octobre 2020, p. 7. Article archivé au format PDF (671 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Celle qui ne marche plus », Famille chrétienne, nº 2231, 17 octobre 2020, p. 40. Article archivé au format PDF (635 Ko, 2 p.). Cluzel (Gabrielle), « Féminicide […]
Bel hommage à la paternité dans cette publicité de l’horloger suisse Patek Philippe publiée aujourd’hui dans M le magazine du Monde (nº 23568, 17 octobre 2020, pp. 2-3) : Document archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). « Bébé FIV : satisfait ou remboursé, forfait illimité, ou réductions, à chacun sa formule », Gènéthique, 16 octobre 2020. Article archivé au format PDF (526 Ko, 2 p.). « Fiscalité […]
« Audition au Sénat du 15 octobre 2020. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – Branche famille », Familles de France, 15 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.29 Mo, 16 p.). « Congélation ovocytaire : forte augmentation depuis le confinement », Gènéthique, 15 octobre 2020. Article archivé au format PDF (529 Ko, 2 p.). « Nancy : Une mère reconnue coupable d’un […]
« Allongement du délai pour avorter : le risque des avortements sélectifs », Gènéthique, 14 octobre 2020. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « Avortement : L’Ordre des Médecins et l’Académie de médecine opposés à la PPL IVG », Alliance Vita, 14 octobre 2020. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Cour de cassation 2020-2030 : la commission Potocki s’ouvre aux contributions extérieures », […]
Le Conseil d’État a mis fin aujourd’hui à une divergence entre les cours administratives d’appel de Douai et de Lyon en jugeant que les versements de prestation compensatoire opérés au-delà de douze mois contrairement au jugement de divorce ne sont pas déductibles du revenu global. En l’espèce, un couple avait engagé une procédure de divorce […]
Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant leur caractère quelque peu atypique. Contestation de paternité et procréation médicalement assistée En l’espèce, une femme de quarante-huit ans et un homme de soixante-quatre ans, tous […]