Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
Guérini (Jean-Noël), question écrite nº 1132 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les compétences en orthographe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3255]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau d’orthographe des jeunes […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 850 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3693-3694]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des […]
Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 112 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le renforcement d’accès à la santé scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3244-3245]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement […]
Courtial (Édouard), question écrite nº 75 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3244]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 arrive en discussion au Parlement. Pour l’Union nationale des associations familiales, plusieurs ajustements des mesures de ce projet de loi sont nécessaires face aux besoins des familles dans un contexte socio-économique troublé. Conciliation vie […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents le 5 octobre 2022 chez Artège : comprendre et donner des clés aux éducateurs afin de mieux accompagner les jeunes concernés. Après avoir organisé un colloque sur la question de « l’identité de genre » chez les enfants et les […]
« Note sur les conditions d’accès des mineurs à la pornographie », Étude de législation comparée, nº 309, 30 septembre 2022. À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé cette étude sur les conditions d’accès des […]
« Arizona : un homme poursuit une clinique au nom de l’embryon avorté par sa femme », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). « Avortement forcé : un motif de divorce en Inde », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 1 p.). « Banques de gamètes : la France aussi est un marché », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]
« Près d’un tiers des femmes en âge de procréer ne veulent pas d’enfants, selon un sondage », Le Figaro, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (609 Ko, 2 p.). « Scotland’s abortion buffer zones front line », BBC, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Thaïlande : l’avortement autorisé jusqu’à 20 semaines de grossesse », Gènéthique, 28 septembre 2022. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres »). Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits […]