Interruption volontaire de grossesse dans la constitution : Alliance Vita déplore le vote du Sénat

Communiqué de presse d’Alliance Vita

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi qui visait à introduire un « droit » à l’avortement dans la constitution en modifiant le texte initial pour inscrire dans la constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Alliance Vita déplore ce vote qui ne rend service ni aux femmes ni à la démocratie. L’association dénonce l’incohérence du Sénat qui a rejeté le texte en commission et qui avait déjà repoussé une première proposition similaire en novembre 2022.

Constitutionnaliser l’interruption volontaire de grossesse marquerait une rupture avec le principe de respect de la vie inscrit à l’article 16 du code civil. À titre d’exemple, on peut craindre qu’il devienne alors possible d’exiger une interruption volontaire de grossesse jusqu’à son terme ou en raison du sexe, ce qui est proscrit en France et dans de nombreux pays. D’autre part, cela pourrait aboutir à remettre en question la clause de conscience des soignants et menacer encore davantage la liberté d’expression sur une question sociale et humanitaire qui demeure un douloureux tabou.

En France le nombre d’interruptions volontaires de grossesse reste à un niveau élevé avec 223 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) enregistrées en 2021 [1] et un taux record de recours (15,5 interruptions volontaires de grossesse pour mille femmes âgées de quinze à quarante-neuf ans en 2021). En outre, alors que la France traverse des difficultés économiques, un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a établi que ce sont les femmes les plus pauvres qui avortent le plus souvent [2]. L’interruption volontaire de grossesse s’avère ainsi un marqueur d’inégalités sociales qui devrait alerter les pouvoirs publics.

Comment peut-on se satisfaire d’une telle situation ? Inscrire l’avortement dans la constitution serait la dernière étape vers la banalisation d’un acte qui met plusieurs vies en jeu.

« Notre société s’est progressivement détournée des détresses et des situations auxquelles peuvent être confrontées certaines femmes et ces gesticulations politiciennes occultent la réalité et empêchent la mise en place d’une véritable prévention de l’avortement et de permettre à celles qui le souhaitent de poursuivre leur grossesse » conclut Caroline Roux, directrice générale adjointe d’Alliance Vita.