Catégorie : Combat

Un médecin victime / Discrimination infligée aux pères / Juridictions familiales

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Fin novembre, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères [1] (cf. communiqué du 30 novembre 2014). Comme prévu il poursuit ses manifestations à partir du lundi 9 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 9 mars 2015 de […]

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a violé la loi

Cour de cassation

Dans un arrêt rendu ce 18 février 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut refuser d’examiner les preuves qui lui sont apportées lors des débats au motif qu’elles n’auraient pas été préalablement communiquées à la partie adverse. En l’occurrence, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait écarté des débats […]

De concert, les éditions Dalloz et SOS PAPA clarifient les annonces gouvernementales sur la résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales : « Si l’article [Dalloz] traduit […]

Le docteur Pierrick Lenoir continue son action

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Le docteur Pierrick Lenoir continue son action entamée début décembre pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit le lundi 9 février, cette fois devant les sièges de quatre principales stations de radio françaises, comme chaque nouvelle semaine volée : devant le siège de Radio France (Maison de […]

Enfin des politiques qui mouillent la chemise !

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Dans le cadre de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, l’Assemblée de Corse adopte une motion demandant au Sénat une amélioration visant à garantir l’égalité parentale. Sur proposition de son président Dominique Bucchini, et à peine plus d’un an après une manifestation […]

Manifestation à Paris du médecin discriminé

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a huit semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit dès lundi 26 janvier, comme chaque nouvelle semaine volée : Devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle du boulevard […]

Le docteur Lenoir poursuit ses sit-in dans Paris

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a six semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu il poursuit dès demain, comme chaque nouvelle semaine volée : Devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle du boulevard du Palais […]

Brefs éléments de réflexion sur quelques nouvelles « politiques »

Paternet

Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA dans le cadre de l’élaboration d’un amendement à la proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier et transmise au Sénat, au cas […]

Le docteur Lenoir manifeste cette semaine devant l’Assemblée nationale

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a deux semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères (communiqué du 30 novembre). Comme prévu il poursuit dès demain, début d’une nouvelle semaine volée : Lundi 15 décembre : devant le ministère de la Santé, des Affaires […]

Pères en colère ce week-end au Châtelet

Manifestation du 14/12/2014

Communiqué de presse   Manifestation ce dimanche 14 décembre 2014, place du Châtelet à Paris, à 14 heures Préparez vos bonnets ou tous déguisements de Noël ou autres ! Pour le droit à l’égalité parentale Pour la cause des enfants privés injustement d’un parent Pour une justice véritablement équitable lors des jugements Pour que nos lois ne […]

Moselle : les pères perchés à la préfecture

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA L’État frémit enfin à Freyming. Nous vous avions informé samedi que cinq pères s’étaient retranchés en haut du Chevalement Cuvelette de Freyming-Merlebach pour, à partir de leur cas personnels, protester contre la discrimination infligée aux parents de sexe masculin par les juridictions familiales [1]. Ils demandaient à être reçus par […]

Affaire Battista c. Italie

Cour européenne des droits de l’homme

Dans un arrêt de ce 2 décembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le refus de délivrer un passeport en raison du non-paiement d’une dette alimentaire constituait une violation de l’article 2 du Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Références Cour européenne des […]

Un médecin, lui-même victime, manifeste contre la discrimination infligée aux pères par les juridictions familiales

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA La résidence alternée dont sa fille bénéficiait depuis vingt et un mois vient d’être remise en cause dans des circonstances absurdes. À partir du lundi 1er décembre, le docteur Pierrick Lenoir manifestera une semaine sur deux dans des lieux emblématiques de Paris. Il sera entre 11 h 00 et 18 h 00 au […]

Les limites de la protection statutaire dont bénéficient les magistrats

Conseil d'État

Le Conseil d’État a de nouveau rappelé aujourd’hui les limites de la protection statutaire dont bénéficient les magistrats, prévue par l’article 11 de l’ordonnance nº 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. En l’occurrence, un magistrat du siège avait sollicité cette protection pour le seul examen de la plainte formée par […]