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Obtenir l’enregistrement sonore d’un appel au 17

Les bandes sonores des appels au 17 sont effacées au bout de deux mois. Pour se les procurer, il faut donc agir très vite, en les demandant le plus vite possible à l’autorité administrative qui les détient.

À Paris et dans la petite couronne, il faut les demander à la préfecture de police (par formulaire sur leur site Internet ou par courrier) ; dans le reste de la France, il faut les demander à la préfecture, et plus particulièrement à la Direction départementale de la sécurité publique.

Si la préfecture ne répond pas au bout d’un mois, il faut tout de suite saisir la Commission d’accès aux documents administratifs pour demander copie de ces appels ; la Commission d’accès aux documents administratifs a déjà rendu un avis favorable sur ce point.

Si la préfecture ne donne toujours pas les bandes, il faut saisir le tribunal administratif du lieu où se situe la préfecture et former un référé « mesures utiles » pour se voir délivrer ces enregistrements, en joignant l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs. Le tribunal administratif de Paris a déjà rendu une ordonnance favorable dans ce genre de cas.

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