Jour : 29 mars 2015

Obtenir la preuve de ses passages à la crèche

Maternité, par Jean-Marie Mengue (1855-1939), Crèche laïque de Plaisance au 14 rue Jules Guesde, Paris XIVe

Devant le juge aux affaires familiales, il peut être utile de prouver qu’on va chercher son enfant à la crèche. Le cahier de transmissions est un document où les puéricultrices notent qui vient chercher l’enfant et à quelle heure. Ce document est une pièce administrative tenue par un établissement chargé d’une mission de service public ; […]

Refus de plainte : obtenir la preuve de ses passages au commissariat ou à la gendarmerie

Police nationale

Quand on essuie un refus de prendre une plainte, il est possible de prouver qu’on s’est rendu au commissariat ou à la gendarmerie : il faut en premier lieu écrire au commissariat ou à la gendarmerie concernée pour se voir communiquer l’extrait du logiciel informatique du registre d’accueil concernant ses propres passages. En cas de refus […]