Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]
Houbron (Dimitri), question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304]. M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du […]
Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303). M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]
Collectif, Parental Alienation International, vol. 3, nº 4, 15 juillet 2018. Publication archivée au format PDF (1.69 Mo, 35 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, […]
Pour information Le texte qui suit a été rédigé à la demande d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. La paternité est un sujet en fait assez peu traité par les sciences sociales, notamment en France. Il est assez significatif […]
« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]
« L’IVG et la contraception n’entreront pas dans la Constitution française », Gènéthique, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 1 p.). « Recours de M. Pichon à la CEDH : pour la liberté de conscience des pharmaciens », European Center for Law & Justice, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (687 Ko, 9 p.). « Vers la double filiation maternelle ? », La République des […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Après la publication du rapport du Conseil d’État, Alliance Vita veut interpeller le Président de la République pour faire entendre la voix du grand oublié de ce rapport qu’est l’enfant : le Conseil d’État tend en effet à s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt […]
« Ouverture de la PMA : les propositions du Conseil d’État », Le Parisien, 11 juillet 2018. Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.). « Rapport du Conseil d’État sur la révision de la loi de bioéthique : consécration du principe de liberté ? », Gènéthique, 11 juillet 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « Sortie de l’IVG du Code Pénal Belge : la Commission […]
Damaisin (Olivier), question écrite nº 10453 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 10 juillet 2018, p. 5952]. M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement de la durée […]
« Introduire des modifications génétiques dans l’embryon en modifiant le sperme humain avec CRISPR ? », Gènéthique, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « L’UNAF a rencontré le Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale », Union nationale des associations familiales, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (706 Ko, 8 p.). Collectif, « Padri che conciliano », Quaderni FMV Corporate Family […]
« Belgique : le débat sur l’inscription à l’état-civil des enfants nés sans vie à partir de 140 jours relancé », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). « En Corée du Sud, 97,1 % des avortements sont liés à des problèmes socio-économiques », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). Alvaré (Helen), « A Closer Look at NIFLA […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita prend acte de la posture du Conseil d’État qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être […]