Gréaume (Michelle), question écrite nº 604 à la secrétaire d’État chargée de l’enfance sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3256]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de […]
Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 122 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3270-3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]
Charon (Pierre), question écrite nº 489 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les conclusions de la mission prospective sur l’illettrisme menée par l’éducation nationale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3249-3250]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
« European Parliament says abortion should be a “fundamental right” », Evangelical Focus, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (358 Ko, 9 p.). « Genre : 140 médecins et intellectuels appellent à informer les jeunes objectivement », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (645 Ko, 10 p.). « Irlande : contraception gratuite pour les femmes de 17 à 25 ans », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 435 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur la réforme du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3255]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur le congé parental. […]
Perrin (Cédric), question écrite nº 219 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la tarification sociale des cantines scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3350]. M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la tarification sociale […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 112 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le renforcement d’accès à la santé scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3244-3245]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement […]
Courtial (Édouard), question écrite nº 75 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3244]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le […]
« La Fondation des Femmes et le Planning Familial s’allient pour le droit à l’IVG », 6 juillet 2022. Communiqué archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). Akinwotu (Emmanuel), « Sierra Leone backs bill to legalise abortion and end colonial-era law », The Guardian, 6 juillet 2022. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). McDonald (Henry), « Government “committed to delivering abortion services” in […]
Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]
« Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient », Gènéthique, 5 juillet 2022. Article archivé au format PDF (522 Ko, 3 p.). « Louisiana asks court to allow abortion ban enforcement », Associated Press, 5 juillet 2022. Article archivé au format PDF (59 Ko, 1 p.). « Le rapport des Français à l’avortement et la question de l’inscription de l’IVG dans la Constitution française. Rapport […]
Égalité parentale (newsletter), nº 33, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (496 Ko, 2 p.). « Avocats : prise en compte de l’hospitalisation du nouveau-né dans le congé parentalité des collaborateurs libéraux », Gazette du Palais, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 3 p.). « Avortement : Google supprime les données de localisation », Gènéthique, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF […]