Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 26577 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la réforme Affelnet et la rupture d’égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, pp. 539-540]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 18683 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5039]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Brulin (Céline), question écrite nº 18152 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, p. 4541]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 17630 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l’étranger dans un lycée hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020, p. 3651]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
Chantrel (Yan), question écrite nº 27208 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 10 mars 2022, p. 1251]. M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l’Europe et des Affaires […]