« Forte augmentation du nombre d’avortements en Irlande du Nord », Gènéthique, 5 juillet 2021. Article archivé au format PDF (367 Ko, 1 p.). « Pères violents et instrumentalisation de la justice : Les témoignages de Sandra C, Aurélie, Émilie, Sandra J, Julie et Manue », Osez le Féminisme !, 5 juillet 2021. Article archivé au format PDF (721 Ko, 11 p.). « PMA : “beaucoup trop d’ovocytes” prélevés », Gènéthique, 5 juillet […]
Le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur une question – étonnamment – inédite : une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs versée sous forme de prestations en nature entre-t-elle dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire au même titre qu’une pension alimentaire versée en numéraire ? En l’espèce, […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné raison aujourd’hui à un père polonais qui s’opposait au retour de ses trois enfants auprès de leur mère en Pologne. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile de […]