Revue de presse du 24 juin 2021

« Crépuscule des pères », L’Avenir (édition Namur), 24 juin 2021.

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« Erreur de diagnostic : Un couple irlandais indemnisé à la suite d’un avortement », Gènéthique, 24 juin 2021.

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« Être père avec saint Joseph : rencontre en ligne avec Fabrice Hadjadj », Magnificat France, 24 juin 2021.

Family Court Statistics Quarterly: January to March 2021, Londres, Ministry of Justice, 24 juin 2021.

Les données trimestrielles sur le volume d’affaires traitées par les tribunaux de la famille britanniques de janvier à mars 2021 ont été publiées aujourd’hui par le ministère de la Justice d’outre-Manche. Nous serions bien aise que son homologue français soit à même d’en faire autant…

Une reprise continue d’être observée, avec l’augmentation du nombre de nouvelles affaires et d’affaires réglées dans la plupart des domaines par rapport à la même époque de l’année dernière, au début de la pandémie de Covid-19 au Royaume-Uni. L’impact de la pandémie continue de se faire sentir sur les délais, en particulier les retards pour les procédures de placement.

Le nombre d’affaires introduites devant les tribunaux de la famille de janvier à mars 2021 a augmenté de 7 % par rapport au même trimestre de 2020 : 71 707 nouvelles affaires ont été ouvertes devant les tribunaux de la famille. Cette augmentation se retrouve dans la plupart des domaines : adoption (1 %), affaires matrimoniales (2 %), droit privé (5 %), recours financier (29 %) et violence domestique (15 %). Il y a cependant une diminution du nombre d’affaires de droit public (7 %).

Il y a eu 1 178 demandes d’adoption de janvier à mars 2021, soit une hausse de 6 % par rapport au trimestre équivalent de 2020. Le nombre d’ordonnances d’adoption émises a également augmenté de 6 % (1 166).

30 420 demandes de divorce ont été déposées de janvier à mars 2021, soit une hausse de 2 % par rapport au trimestre équivalent de 2020. 30 171 jugements définitifs (decree absolutes) ont été prononcés de janvier à mars 2021, ce qui est similaire à la même période de l’année dernière. Le délai moyen entre la demande de divorce et le premier jugement (decree nisi) a été de vingt-sept semaines, et cinquante et une semaines pour le jugement définitif (decree absolute), soit une baisse respective d’une et deux semaines par rapport au trimestre équivalent de 2020. Le délai médian pour le prononcé du decree nisi et du decree absolute a été respectivement de dix-sept et trente et une semaines.

Les procédures de placement ont pris en moyenne plus de temps, avec moins de règlements dans le délai normal de vingt-six semaines. Le délai moyen pour la première décision a été de quarante-trois semaines de janvier à mars 2021, soit une hausse de huit semaines par rapport au même trimestre de 2020. 22 % des cas seulement ont été réglés dans les vingt-six semaines, soit une baisse de 14 % par rapport à la même période en 2020.

Les cas de recours contre la violence domestique restent à des niveaux élevés, avec une augmentation à la fois du nombre des affaires nouvelles et des affaires définitivement réglées : la hausse a été respectivement de 15 % et 36 % par rapport au premier trimestre 2020 – on note toutefois une baisse par rapport aux niveaux records observés au troisième trimestre 2020. Le nombre de demandes d’ordonnance de recours contre la violence familiale a augmenté de 12 % par rapport au trimestre équivalent de 2020, tandis que le nombre d’ordonnances rendues a augmenté de 13 % au cours de la même période.

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