Revue de presse du 4 juin 2021

« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021.

« European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.).

« GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (278 Ko, 3 p.).

« Projet de loi bioéthique : la commission campe sur sa version de 2ème lecture », Gènéthique, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (776 Ko, 3 p.).

Chhum (Frédéric), Bouschbacher (Sarah), « Discipline des avocats : que prévoit le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ? », Village de la Justice, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (147 Ko, 5 p.).

Collectif, Le complément de libre choix du mode de garde “assistantes maternelles”. Constats et pistes de réforme, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (Conseil de la famille), 4 juin 2021.

Par lettre de saisine en date du 11 janvier 2021, le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, avait demandé au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge d’analyser les différences de reste à charge parental pour l’accueil d’un jeune enfant selon le mode d’accueil, et de proposer des pistes de réforme du complément libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant pour les réduire, en vue en particulier de favoriser le recours des familles modestes à l’accueil individuel et de limiter les effets de seuil. Une réforme est en effet envisagée par les pouvoirs publics à court terme – peut-être dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022).

L’accueil d’un jeune enfant par une assistante maternelle est le mode d’accueil formel le plus utilisé par les parents : 30 % des enfants de moins de trois ans sont gardés, au moins une fois par semaine, par une assistante maternelle agréée. Une prestation familiale est versée par les caisses d’allocations familiales pour aider les parents qui font le choix de ce mode d’accueil : le complément de libre choix du mode de garde « assistantes maternelles ». Cette prestation prend actuellement la forme d’un forfait versé aux familles, différent en fonction de leurs revenus et de la taille de la famille, dont les modalités de calcul sont régulièrement critiquées en raison notamment des effets de seuil, de la faible solvabilité des familles ayant besoin d’un nombre d’heures important et de l’absence de prise en compte des tarifs élevés des assistants maternels dans certaines zones tendues. La nécessité de réformer ces modalités de calcul a été souvent soulignée, notamment en faisant dépendre le montant du complément de libre choix du mode de garde « assistantes maternelles » du nombre d’heures utilisées, en rapprochant les restes à charge en crèche PSU (Prestation de Service Unique) de ceux en assistant maternel et en prenant en charge une partie des surcoûts supportés par les familles dans les zones tendues.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a rendu publics aujourd’hui les résultats du travail conduit par son Conseil de la famille. Constatant que les tranches existantes entraînent d’importants effets de seuil, le rapport propose un versement « linéarisé » de la prestation, laquelle serait payée en fonction du nombre d’heures d’accueil des enfants et plafonnée. Le rapport préconise également de revoir le barème des aides aux familles, notamment pour baisser le reste à charges des ménages les plus modestes.

Annexes archivées au format PDF (990 Ko, 26 p.).

Communiqué archivé au format PDF (825 Ko, 2 p.).

Rapport archivé au format PDF (1.44 Mo, 98 p.).

Synthèse archivée au format PDF (474 Ko, 25 p.).

Collectif, « IFS Calls on U.S. Census Bureau to Retain ACS As Is », Institute for Family Studies, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (113 Ko, 4 p.).

Dieppe (Tim), « Catholic doctor should not have been banned from saving unborn babies », Premier Christianity, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (120 Ko, 3 p.).

Girard (Marie), « Pour rétablir la confiance en l’école, défendons l’instruction familiale », Le Figaro, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (614 Ko, 4 p.).

Manceron (Isabelle), « Décryptage – PJL Bioéthique (Nouvelle lecture Commission spéciale de l’AN – 3 juin 2021) », Alliance Vita, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (282 Ko, 4 p.).

Martineau (Rémy), « Résidence alternée : Éric Dupond-Moretti estime qu’il n’y a pas matière à légiférer », Égalité Parentale, 4 juin 2021.

Article archivé au format PDF (519 Ko, 8 p.).

Papon (Sylvain), « La fécondité en France a résisté à la crise économique de 2008, contrairement à la plupart de ses voisins », Insee Focus, nº 240, 4 juin 2021.

La hausse de la fécondité observée au cours des années 2000 a été enrayée après la crise économique de 2008 dans la majorité des pays européens, en particulier dans les pays méditerranéens. L’Allemagne et la France font exception.

La dégradation du marché du travail semble jouer fortement et rapidement sur la baisse sur la fécondité dans la plupart des pays européens ; le retour à la hausse de la fécondité est en revanche moins visible et plus lent lorsqu’il s’améliore. Les perspectives économiques individuelles influent également sur la concrétisation du projet d’enfant.

Les politiques familiales et sociales semblent avoir joué un rôle de stabilisateur en France : la fécondité est restée à un niveau élevé entre 2008 et 2014, et la France est en tête des pays européens depuis 2012. La baisse de la fécondité en France n’a débuté qu’en 2015, donc sans lien direct avec la crise économique de 2008.

Article archivé au format PDF (321 Ko, 10 p.).